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Instruction DGOS/MSIOS n°2011-190 du 10 mai 2011 relative à la réalisation d’une cartographie des systèmes d’informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d’intérêt collectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisation du projet FIDES (facturation individuelle des établissements de santé)

Validée par le CNP le 6 mai 2011 – Visa CNP 2011-116.

Date d’application: immédiate.

Résumé: réalisation d’une cartographie des systèmes d’informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d’intérêt collectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisation du projet FIDES (facturation individuelle des établissements de santé).

Référence : loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Annexes:

Annexe I. – Présentation du projet FIDES.

Annexe II. – Guide de remplissage du module « Cartographie FIDES » sur l’oSIS (Observatoire des systèmes d’information de santé).

 Circulaire n°2011-1190 du 10 mai 2011 en PDF