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Instruction DGS/R13 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

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Validée par le CNP le 1er décembre 2011. – Visa CNP 2011-297.

Date d’application : 1er janvier 2012.

Résumé : la présente instruction a pour objet d’actualiser les recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs.

Références :

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

Circulaire DGS/DH n°51 du 29 décembre 1994 relative à l’utilisation des dispositifs médicaux à usage unique ;

Lettre circulaire DH n°987262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d’utilisation des dispositifs médicaux ;

Circulaire DGS/DPPR n°2000/292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ;

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n°2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins ;

Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux, Conseil supérieur d’hygiène publique de France (comité technique des infections nosocomiales 1998) ;

Désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation, CTINILS, DGS, DHOS (2003, 25 pages) ;

Guide pour l’utilisation des laveurs désinfecteurs d’endoscopes, CTINILS (2003, 37 pages) ;

Guide pour l’entretien manuel des dispositifs médicaux en endoscopie digestive, CTINILS (2004, 38 pages) ;

Traitement des dispositifs médicaux en ophtalmologie et en contactologie : bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux, CTINILS (2005, 31 pages) ;

Éléments d’assurance qualité en hygiène relatifs au contrôle microbiologique des endoscopes et à la traçabilité en endoscopie, CTINILS (2007, 57 pages).

Textes abrogés : circulaire DGS/5C/DHOS/E2 n°2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels.

Annexe I. – Six fiches techniques.

Annexe II. – Classification des tissus selon l’OMS 2010.

Source :  BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/1 du 15 février 2012