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Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017

Cette instruction précise les modalités d'animation et de pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé, désormais obligatoire pour tous les établissements dont le total des produits du compte de résultat principal est égal ou supérieur à 100 millions d’euros sur trois exercices consécutifs.
Le dispositif d’accompagnement mis en place par la DGFiP et la DGOS depuis 2014 pour les 3 premiers exercices de certification (2014 à 2016) est amené à évoluer et à entrer dans une phase de mise en œuvre pérenne.
L’instruction rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des ARS et des DRFIP pour 2017 et les années suivantes, tels que présentés lors des journées d’études nationales ; elle s’attache également à décrire les actions prioritaires à mettre en œuvre par les EPS dans la durée du mandat du certificateur.