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Instruction ministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Cette instruction "introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs". Ce guide aborde cinq volets : les dispositifs de vigilance qui le fondent, le rôle et actions des préfets de départements, des Agences régionales de santé (ARS), et d'autres acteurs intervenant notamment en matière de logement. Il comporte en annexe douze "fiches mesures" (vigilance météorologique, dispositif de veille et d'alerte, de remontée d'informations et de gestion des impacts sanitaires et sociaux, suivi de la mise en œuvre des mesures hivernales, déclinaison départementale du dispositif opérationnel de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid, milieu de travail, etc.).