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Instruction n° 12-013-M21 du 23 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt des établissements publics de santé

Cette instruction a pour objet de diffuser la circulaire interministérielle du 9 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé (EPS).

Consulter l'instruction n° 12-013-M21 du 23 mai 2012

Analyse : Diffusion de la circulaire interministérielle du 9 mai 2012 commentant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 modifié et l'arrêté du 7 mai 2012

Date d’application : 23/05/2012

Documents à annoter : Instruction n° 10-019-M0 du 3 août 2010

Documents à abroger : Néant