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Instruction n° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales

Cette instruction précise les règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière.
Plus précisément, elle présente ce dispositif de remontée, les règles de transmission de procès-verbaux et des résultats électoraux ainsi que le rôle des acteurs à chaque étape du processus. Cette instruction comporte en annexe un schéma institutionnel de répartition des rôles entre ARS et établissements et un modèle de procès-verbal pour les comités techniques d’établissement (CTE) d’une part, et pour les commissions administratives paritaires départementales (CAPD) d’autre part.

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