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Instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012, modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé - APHP DAJ

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Instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012, modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé

Cette instruction présente les améliorations et modifications introduites dans la procédure d’autorisation des protocoles locaux de coopérations entre professionnels de santé, suite à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012. Ce dernier vise à simplifier et fluidifier le dispositif en organisant une saisine très en amont de l’agence régionale de santé (ARS), et en modifiant les supports à utiliser afin de faciliter les démarches des professionnels et des ARS tout en confortant les garanties de sécurité des soins apportées aux patients.

Vous pouvez consulter en version PDF l'instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai 2012

Classement thématique : Professions de santé

Validée par le CNP, le 4 Mai 2012 – Visa CNP 2012-129

Catégorie :

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

Résumé :

L’arrêté du 31 décembre 2009 fixant la procédure applicable aux coopérations est modifié pour apporter de la fluidité à cette procédure d’instruction.

Textes de références :

- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

- Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

- Arrêté du 28 mars 20012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Diffusion :

Les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional


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