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Instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014

Le dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », a initié le label « droits des usagers de la santé » afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. L'attribution du label et la sélection pour la participation au concours sont confiées aux ARS en concertation avec les commissions spécialisées des Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), sur la base d'un cahier des charges national qui figure en annexe de l'instruction. Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2014 par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.

Consulter ici l'instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014