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Instruction n° DGOS/PF2/2013/73 du 27 février 2013 portant sur la généralisation de l’indicateur demesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

Cette instruction rappelle que les enquêtes téléphoniques restent facultatives pour 2013, et fixe le nouveau calendrier et périodes d’inclusion de patients. Elle indique que « la principale nouveauté est que pour les établissements de santé pouvant atteindre 30 questionnaires validés (environ 60 patients avec consentement exprès), les résultats seront calculés".

Cette instruction précise en annexe :
- Le calendrier et périodes d’inclusion des patients dans le cadre des enquêtes sur la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO (publics et privés).
- Un modèle de cahier des charges pour sélectionner un institut de sondage dans le cadre d’une enquête
- Le formulaire de recueil de consentement exprès des patients.

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