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Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 du 18 juillet 2016 relative à l’édition 2016-2017 du label et concours « droits des usagers de la santé »

Ce texte présente le cahier des charges du label et du concours « droits des usagers de la santé » 2016-2017, une grille d’évaluation des projets labellisés admis à concourir ainsi qu’une grille de suivi des projets labellisés ou lauréats au concours.