Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction n° DGS/DAD/BSIIP/DGOS/2016/302 du 7 octobre 2016 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès

Depuis 2007, la mise en place de l’application CertDC permet aux médecins de saisir en ligne un certificat de décès et d'en transmettre quasi immédiatement le volet médical auprès des services en charge de l'analyse des causes de décès (centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, CépiDc-Inserm) et de l'Institut de veille sanitaire (InVS), désormais intégré à l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).

Par cette instruction la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) appellent les agences régionales de santé (ARS) à renforcer le déploiement de la certification électronique pour les décès dans les établissements de santé. Un tableau annexé à l'instruction relève des variations entre les régions quant au déploiement de ces certificats de décès électroniques. Il est précisé que le taux de dématérialisation attendu régionalement, "sous 36 mois", pour ce niveau d'analyse est de 40%. » Pour alléger la saisie des certificats de décès en ligne et faciliter le déploiement au sein des établissements des évolutions ont été réalisées sur l’application CertDc. Il sera notamment possible d’intégrer les données d’état civil automatiquement par la mise en œuvre d’un simple passage de contexte au sein de l’application de gestion du dossier patient et de créer et mettre à jour les comptes utilisateurs par une procédure de gestion « en masse » »