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Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

 

 

 Cette instruction a pour objet de « préciser les éléments d’organisation nécessaires à une structuration de la chaîne opérationnelle du secteur sanitaire. Elle a pour objectif, de construire une organisation apte à répondre à l’ensemble des situations : de celles dépassant le cadre courant des alertes jusqu’aux crises majeures. La réponse à ces situations sanitaires exceptionnelles doit ainsi être portée par une organisation cohérente, structurée et réactive à l’échelon régional et zonal, en tenant compte des spécificités locales, en relation avec l’échelon central. Au niveau territorial, dès lors qu’il y a trouble à l’ordre public, la gestion de crise est par principe du ressort de l’autorité préfectorale. De ce fait, les interactions des ARS et ARS de zone avec la chaine préfectorale (préfets et préfets de zone de défense et de sécurité) doivent être structurées et ont été prises en compte dans la présente instruction, en concertation avec le ministère de l’Intérieur. Il convient ainsi que les ARS, dans le cadre de leurs missions, participent à cette organisation spécifique et mettent en place les structures nécessaires à la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles en lien avec les autorités préfectorales et le ministère en charge de la santé. »

 

Consulter ici l'instruction n°DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles