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Instruction n° SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé

Cette instruction précise « les missions des ARS en matière de systèmes d’information de santé en les inscrivant dans un cadre commun qui garantit la cohérence et l’efficience des actions conduites au plan régional en matière d’e-santé ». Elle rappelle la priorité à la mise en œuvre du cadre commun des projets e-santé, expose les trois volets de ce cadre commun et recense les modalités de mise en œuvre par les ARS.