Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique

 Ce texte vient préciser « les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique qui prévoit l’octroi d’un soutien financier aux établissements remplissant les conditions d’éligibilité et atteignant des cibles d’usage ». Il rappelle d’abord le contexte et les enjeux du plan Hôpital numérique et de son volet financement. Il précise ensuite ses modalités de mise en œuvre et son calendrier : « les établissements candidats s’engagent à atteindre les cibles d’usage avant le 31 décembre 2017. Ils peuvent déposer leur candidature sur l’outil DIPISI à tout moment jusqu’au 31 décembre 2016 inclus ». L’instruction comporte enfin dix annexes : rôle des ARS dans le volet financement du programme hôpital numérique et montant des enveloppes régionales, modalités de sélection des établissements de santé, suivi et audit des établissements de santé, notices d’utilisation de l’outil DIPISI et gestion des comptes.