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Instruction n°DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction vient préciser que les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel seront organisées le jeudi 4 décembre 2014 dans les trois fonctions publiques. « Les résultats de ces élections seront agrégés comme lors des dernières élections au sein de chaque fonction publique ; ainsi, dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques d’établissement seront additionnés au niveau national avec ceux des comités consultatifs nationaux ; en outre, les résultats des élections aux comités techniques de chacune des trois fonctions publiques seront additionnés afin de déterminer la représentativité de chaque organisation syndicale au sein de l’ensemble de la fonction publique et de constituer le Conseil commun de la fonction publique. ». La DGOS prévoit d'organiser deux réunions relatives aux élections professionnelles, et indique que les décrets modificatifs devraient être publiés en début d'année 2014.

Consulter ici l'instruction n°DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière