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Instruction n°DGS/MC1/DGOS/R4/2011/206 du 29 août 2011 relative à la réalisation d’un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires

Le plan
d’actions stratégiques 2010-2014 « politique de santé pour les personnes placées sous main
de justice » prévoit, parmi les actions visant à améliorer la santé bucco-dentaire des personnes
détenues, la mise en place d’un examen bucco-dentaire systématique lors de la visite
d’entrée en détention. Ce plan prévoit en outre d’améliorer l’équipement des cabinets dentaires
des Ucsa et de veiller au strict respect des recommandations d’hygiène et d’asepsie afin
de prévenir le risque infectieux associé aux soins dentaires.

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Protection sanitaire

Validée par le CNP le 26 août 2011 - Visa CNP 2011-221

Catégorie : Mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : Modalités d’organisation et contenu de l’examen bucco-dentaire des personnes détenues – Réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires – Contexte, enjeux et recommandations pour les personnels des Unités de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa).

 Mots-clés : personnes détenues – santé bucco-dentaire – risque infectieux associé aux soins dentaires – Ucsa.

Textes de référence : plan d’actions stratégiques 2010-2014 : politique de santé pour les personnes placées sous main de justice, mesure 7 (améliorer la santé bucco-dentaire des personnes détenues), action 7-1 : « S’assurer qu’un examen bucco-dentaire adapté est réalisé à l’entrée en détention et apporter toute mesure corrective » et action 7-2 : « améliorer l’équipement des cabinets dentaires d’Ucsa en visant notamment la réduction du risque infectieux associé aux soins » – Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues (septembre 2004)

Annexes :

Annexe 1 : « Examen bucco-dentaire à l’entrée en détention : points de repère »

Annexe 2 : Bilan d’une action de prévention bucco-dentaire au centre pénitentiaire de La Farlède (Var)

Annexe 3 : Lettres adressées aux Ucsa et à leurs établissements hospitaliers de rattachement les 18 février et 12 août 2008 par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), sur la prévention des infections associées aux soins dentaires

Diffusion : directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) ; directions des établissements hospitaliers de rattachement des Ucsa ; ensemble des personnels des Ucsa.

 Consulter l’instruction n°2011-206 du 29 août 2011 en version PDF