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Instruction N°DSS/MCGR/CNAMTS/2013/119 du 1er février 2013 relative aux priorités de gestion du risque en 2013

Ce texte indique que la démarche de gestion des risques en 2013 reposera sur la reconduction des programmes antérieurs, excepté celui portant sur la permanence des soins ambulatoires. S'y ajoute un nouveau programme "visant à améliorer la pertinence des actes et des séjours". La circulaire fournit en annexe un planning général pour l'année 2013, des "feuilles de route" à destination des ARS, et précise les conditions de mise en oeuvre du nouveau programme.

Consulter ici l'instruction N°DSS/MCGR/CNAMTS/2013/119 du 1er février 2013 relative aux priorités de gestion du risque en 2013