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Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Ce rapport est composé de quatre chapitres, traitant d’abord des principes régissant l’autorité parentale, le cadre général des soins en santé mentale à travers l’organisation du système de soins et la place du jeune patient au sein de ce système. Il apparaît que la minorité est une notion peu adaptée en matière de santé mentale. Le troisième chapitre évoque la question des modalités d’admission du mineur, qu’il s’agisse de soins dits libres ou de soins sans consentement, qui relève d’un système juridique complexe et laisse apparaître des pratiques variables. Enfin, le rapport traite les divers aspects de la prise en charge au regard du respect des droits du mineur et de ses représentants légaux.