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Les marchés d'oeuvres d'art et le 1% artistique

Les collectivités publiques peuvent agrémenter leurs bâtiments publics d’œuvres d’art.

Elles peuvent pour cela « acheter » des œuvres d’art existantes. A cet égard, l’achat d’œuvres d’art existantes bénéficie d’une exclusion du Code des Marchés Publics, et peut donc donner lieu à la conclusion d’un contrat de gré à gré : « les Accords-cadres et marchés qui ont pour objet l'achat d'œuvres et d'objets d'art existants, d'objets d'antiquité et de collection » (article 3.11° du Code des Marchés Publics).

En revanche, les commandes d’œuvres d’art (= œuvres d’art à réaliser) sont soumises au respect du Code des Marché Publics, c’est-à-dire soit au respect des procédures de droit commun prévues par ledit code, soit à la procédure ad hoc prévue pour le « 1 % artistique » telle qu’exposée dans cette fiche pratique.

A JOUR DE JUIN 2017