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Les marchés publics de travaux

Un marché public est un contrat portant sur des travaux, des fournitures ou des services (art. 1er nouv. CMP).

Un marché public porte sur des travaux s’il a pour objet “ la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ”. Dès lors qu’un marché a pour objet la construction d’un ouvrage d’infrastructure, d’un bâtiment ou des travaux de génie civil, ou encore s’il a pour objet le gros entretien de ces ouvrages, il s’agit d’un marché de travaux. Il importe peu de distinguer dans ce cas les fournitures (ciment, briques, etc.) ou les services contenus dans le marché (main d’œuvre). Il n’en va autrement que si, à l’évidence, les travaux ne présentent qu’un caractère purement accessoire par rapport à un marché de fournitures ou de services (CJCE, 14 avr. 1994, Gestion Hotelera International, aff. C-331-92).

EXEMPLE : Un marché d’acquisition d’un équipement tel qu’un toboggan pour un jardin public est un marché de fourniture même s’il comporte à titre accessoire un travail de scellement de l’équipement au sol.

EXEMPLE : Un marché de gros entretien de bâtiment est un marché de travaux (remplacement de faux plafonds, ou de conduites d’eau). En revanche, un marché de petit entretien (remplacement de collerettes de robinets ou autres) est un marché de service (TA Lille, 2000, Préfet du Nord c. commune de Marquette-Lez-Lille).

!!! La qualification du marché a une grande importance pratique. Si le marché a pour objet des travaux, la comparaison du montant par rapport aux seuils s’effectue en appliquant l’article 27-I du nouveau code qui renvoie à la notion d’opération. S’il s’agit d’un marché de fournitures ou de services, cette comparaison s’effectue en utilisant respectivement l’article 27-II ou 27-III qui renvoient à la nomenclature (arrêté du 13 déc. 2001).

Les travaux qui forment l’objet du marché doivent être demandés par une personne exerçant la maîtrise d’ouvrage. Cette notion renvoie à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage du 12 juillet 1985, dite “ Loi MOP ”, en vertu de laquelle une personne publique a l’obligation d’exercer la maîtrise d’ouvrage si l’ouvrage est réalisé pour son compte ou s’il répond spécifiquement à ses besoins. En revanche, si l’ouvrage est réalisé en copropriété et s’il ne répond pas aux besoins spécifiques de la collectivité publique, celle-ci n’a pas l’obligation d’en être le maître d’ouvrage : la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est alors possible par exemple (CE Sect. 8 févr. 1991, Région Midi-Pyrénées c. Syndicat de l’architecture de la Haute Garonne).

!!! Ne pas confondre le marché public de travaux et celui de maîtrise d’œuvre, même si ce dernier se rapporte à l’opération engagée. La maîtrise d’œuvre est en effet une prestation de service.