Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Les marchés publics industriels

Définition : un marché industriel est un marché portant sur l’acquisition de fournitures non courantes. On entend par fournitures non courantes celles qui doivent être adaptées aux besoins de l’acheteur, ou qui doivent être usinées spécialement pour lui.

!!! En pratique, le marché industriel a pour objet l’usinage de pièces ou de produits dont les spécifications techniques sont établies par l’acheteur public ; ces marchés sont utilisés en particulier pour les besoins de la Défense nationale.

EXEMPLE : usinage de pièces entrant dans la composition des systèmes d’armes, tels que les tubes lance-torpille pour les sous-marins, tourelles de chars, systèmes de guidage pour missiles, etc.

Les marchés industriels sont en général rédigés en prenant appui sur le CCAG Marchés industriels, encore dénommé CCAG MI.

Ces marchés portent à la fois sur des fournitures et sur des services.

Pour la passation de ces marchés, lorsqu’il n’y est pas dérogé en raison du secret, il convient de vérifier si la part des services est supérieure à celle des fournitures. Dans ce cas, le marché est un marché de services. A l’inverse, il s’agira d’un marché de fournitures si la part de ces dernières est supérieure à celle des services.

!!! Toutefois, il convient de ne pas confondre pour ce calcul la fourniture résultant de la commande (à ne pas prendre en compte) et celle entrant dans la composition du marché (à prendre en compte).