Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Lettre circulaire ACOSS n°2008-091 du 29 décembre 2008

Objet : Stagiaires – convention tripartite -– gratification – titres restaurant et cantine.

Références :
- Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris en application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
- Diffusion d’un document questions/réponses

TEXTE A ANNOTER :
Lettre circulaire n° 2007-69 du 05/04/2007
Lettre circulaire n° 2007-101 du 12/07/2007

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale précise, dans une lettre-circulaire, les modalités d’application de la gratification du stagiaire ainsi que les conditions d’accès à la cantine d’entreprise et l’attribution des titres restaurant pour le stagiaire au regard de l’assiette des cotisations sociales. Cette lettre-circulaire est complétée d’un « questions/réponses » relatif aux stagiaires.

Le versement d'une gratification égale à au moins 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale est obligatoire pour tout stage de plus de 3 mois.

 

Vous pouvez consulter cette lettre circulaire en format PDF