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Lettre du 16 juin 1995 relative au statut des assistants des hôpitaux. Application de l'article 9 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié

Par lettre citée en référence, vous m'avez interrogée pour savoir si un assistant des hôpitaux ayant accompli antérieurement quatre années peut être recruté pour deux années supplémentaires.

Je vous précise que, effectivement, la durée totale de l'engagement d'un assistant a été portée de quatre ans à six ans par le décret n° 95-332 du 27 mars 1995 qui a modifié le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié.

En conséquence, un assistant qui a déjà accompli quatre années de service en qualité d'assistant peut être recruté pour effectuer deux années supplémentaires jusqu'à atteindre au total six années d'engagement. Au-delà de ces six années d'engagement, il ne pourra plus être recruté en qualité d'assistant des hôpitaux.

Direction des hôpitaux. Sous-direction des personnels médicaux. Bureau PM 2.

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie à Monsieur le préfet de la région Poitou-Charentes (direction régionale des affaires sanitaires et sociales, service des professions SP 1).

Texte non paru au Journal officiel.

1449.