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Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier

Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier

1) Notice d'information sur les modalités tarifaires en unité de soins de longue durée, en deux exemplaires signés (dont un à conserver).

2) Fiche de renseignements concernant le demandeur (Etat-civil, Sécurité Sociale, Situation familiale)

3) Fiche familiale d'état civil.

4) Déclaration de ressources et de charges du demandeur et, s'il y a lieu, de son conjoint, de ses obligés alimentaires.

5) Photocopie du dernier avis d'imposition du demandeur.

6) Engagement de paiement des frais d'hébergement correspondant à la situation du demandeur, en deux exemplaires signés (dont un à conserver) :
 

- soit l'engagement référencé E.1 ou E.1 bis, si le règlement est effectué par le demandeur lui-même ;

- soit l'engagement référencé E.2 ou E.2 bis, si le règlement est effectué par le conjoint ou un tiers-garant ;

 - soit l'engagement référencé E.3 ou E.3 bis, si le règlement est effectué par un obligé alimentaire.

7) Relevé d'identité bancaire ou postal du signataire de l'engagement de paiement.