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Synthèse DAJ - Modèles types de décisions et de certificats médicaux relatifs aux soins psychiatriques sans consentement

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques, la DAJ met en ligne 47 modèles types de décisions et de certificats médicaux, issus des nombreux échanges avec les équipes hospitalières de l'AP-HP prenant en charge les patients en soins sans consentement.

Modèles types de certificats médicaux et documents en lien avec la prise en charge médicale à jour de septembre 2017