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Note de service DHOS/O2 n°2008-51 du 14 février 2008 relative à l’enquête en addictologie 2007


Date d’application : immédiate.

Classement thématique : protection sanitaire.

Références :
Circulaire n° DH/EO2/DGS/2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie ;
Circulaire DHOS/02/DGS/SD 6B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l’organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant une conduite addictive ;
Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n° 2007-203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie ;
Plan 2007-2011 pour la prise en charge et la prévention des addictions ;
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A du 21 février 2007 relative à la compagne tarifaire 2007 des établissements de santé.

Annexes :
Annexe I. – Notice de remplissage du questionnaire d’enquête ;
Annexe II. – A.– Le questionnaire d’enquête sur les structures de niveau 1 du plan addictologie 2007-2011 ;
Annexe II. – B.– Le questionnaire d’enquête sur les structures de niveau 2 du plan addictologie 2007-2011 ;
Annexe II. – C.– Le questionnaire d’enquête sur les structures de niveau 3 du plan addictologie 2007-2011 ;
Annexe III. – Le questionnaire d’enquête sur les consultations hospitalières de tabacologie.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour diffusion et exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).

I. - LE CONTEXTE

A. – Le plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2008 ainsi que la circulaire d’application du 16 mai 2007 ont défini l’organisation en trois niveaux des structures de prise en charge des addictions dans les établissements de santé :

– les structures de niveau 1 de proximité sont dotées d’une consultation d’addictologie, d’une équipe de liaison et de soins, ainsi que de lits dédiés à l’addictologie dans une unité d’hospitalisation référente non spécialisée en addictologie ;

– les structures de niveau 2 de recours sont composées d’une consultation d’addictologie, d’une équipe de liaison et de soins, d’une hospitalisation en addictologie pour sevrage et soins complexes ainsi que d’un hôpital de jour en addictologie ;

– les structures de niveau 3 de référence sont créées au sein des CHU. Elles dispensent les mêmes prestations de soins et disposent des mêmes composantes que le niveau 2. Elles sont également chargées de l’enseignement et de la recherche.

Il convient de préciser que la consultation d’addictologie doit être en capacité de prendre en charge toutes les conduites addictives aux substances psychoactives, qu’elles soient licites ou illicites (alcool, tabac, drogues, médicaments...) ainsi que les addictions sans produits.

La mise en oeuvre du plan est assurée par un financement de l’ONDAM sanitaire, reconduit pour les cinq années du plan. En 2007, ce financement s’élève à 31 millions d’euros pour le renforcement ou la création des structures hospitalières en addictologie. La répartition entre les régions est basée sur le critère de la population et a donné lieu à un appel à projets par les ARH.

B. – En 2007, compte tenu des dispositions du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et l’augmentation prévue des demandes d’aide au sevrage, il a été demandé que les consultations d’addictologie crées ou renforcées soient à forte orientation tabacologique.

II. – L’ENQUÊTE EN ADDICTOLOGIE 2007

A. – L’enquête en addictologie 2007 poursuit deux objectifs :

– faire le bilan de la création ou renforcement des structures de niveaux 1, 2 ou 3 du plan addictologie 2007-2011 ;
– faire le bilan de la création ou du renforcement des consultations hospitalières en tabacologie individuelles et de groupe et répertorier une éventuelle augmentation de demande d’aide au sevrage suite à l’application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.

B. – Est concerné par cette enquête tout établissement de santé public ou participant au service public hospitalier (PSPH).

C. – Vous trouverez ci-joint :

– les instructions de remplissage du questionnaire d’enquête (annexe I) ;
– le questionnaire d’enquête (annexes 2 A, 2 B, 2 C relatives à la mise en oeuvre des structures de niveaux 1, 2 et 3 du plan addictologie 2007-2011 et annexe III consacrée spécifiquement aux consultations hospitalières de tabacologie).

Ce questionnaire, que vous trouverez ci-joint sur support papier, vous sera adressé sous forme de fichier électronique.

D. – Les questionnaires d’enquête devront être dûment complétés et retournés par les ARH, par fichier électronique exclusivement, au plus tard le 31 mars 2008, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, à l’attention de Mme Elisabeth Fernandes, direction de l’hospitalisation et de
l’organisation des soins, bureau O2, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris. Je vous serais obligée de bien vouloir me tenir informée des difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en oeuvre de cette enquête.




Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/3 du 15 avril 2008, Page 230.