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Note d'information DGP/SIAF/2014/001 du 10 janvier 2014 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

Cette note d’information fait suite à l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique. Est annexée à cette note la liste récapitulative des documents composant le dossier individuel des agents publics dont le sort à l'issue des durées de conservation en gestion courante est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2012.