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Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention

Cette note évoque les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) et les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), "structures sanitaires dans lesquelles interviennent des aumôniers hospitaliers, qui sont des agents publics non titulaires de la fonction publique hospitalière. Les aumôniers pénitentiaires sont également compétents pour intervenir au sein de ces structures". Il est indiqué que "l’aumônier pénitentiaire compétent est celui qui bénéficie d’un agrément au sein de l’établissement pénitentiaire de rattachement. Cependant, un aumônier agréé au sein d’un autre établissement pénitentiaire peut solliciter auprès du chef de l’établissement pénitentiaire de rattachement l’autorisation d’accès à une UHSI ou à une UHSA pour rencontrer une personne détenue qu’il visitait avant qu’elle ne soit affectée en unité sanitaire".

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