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Note du 21 novembre 2003 relative aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003


Pièce jointe : lettre du ministre destinée aux établissements.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les préfets de région (DRASS pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (DDASS pour information et mise en oeuvre) Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a décidé de verser aux personnels des établissements de santé publics et privés sous dotation globale une prime reconnaissant leur mobilisation exceptionnelle, cet été, pour la prise en charge des personnes touchées par la canicule selon les modalités suivantes :
- les établissements concernés sont ceux qui ont connu un taux de suractivité supérieur à 20 % par rapport à une période identique de référence ;
- la prime est individuelle et d'un montant brut de 130 euros pour les personnes ayant travaillé 6 jours et plus ou d'un montant brut de 90 euros pour les personnes ayant travaillé moins de 6 jours dans la période considérée ;
- les critères d'attribution devront intégrer toutes les catégories professionnelles qui ont effectivement contribué à cet effort.

1. Modalités de mise en oeuvre

1.1. Sélection et information des établissements

Au niveau de la DHOS : une première liste a été établie par mes services à partir de vos informations recensant les établissements qui ont dû recourir à des heures supplémentaires. Nous y avons intégré tous les hôpitaux locaux situés dans le bassin de ces centres hospitaliers.

Au niveau des ARH : cette liste vous est communiquée à titre indicatif. Elle peut être complétée par vos soins en fonction d'informations qui vous seraient parvenues après votre recensement de septembre. Il vous est demandé de vous assurer de son exhaustivité. Je vous demande de communiquer à l'ensemble des établissements, la lettre du minsitre figurant en pièce jointe et d'allouer les crédits correspondants.

Au niveau des établissements : l'information sur les critères d'attribution de cette prime devra faire l'objet d'une communication auprès de toutes les instances locale. L'affectation de cette prime est du ressort du directeur sur les bases figurant dans le courrier joint en annexe.

1.2. Calendrier

Cette prime exceptionnelle devra être intégrée si possible dans les rémunérations du mois de décembre 2003.

2. Estimation des budgets régionaux

Vous trouverez en annexe, à titre indicatif, l'estimation réalisée par mes services du montant de ces primes par région.

3. Bilan de cette opération

Mes services vous transmettront par messagerie un tableau à renseigner concernant :
- un bilan quantitatif des sommes engagées par un établissement dans votre région ;
- une mesure qualitative d'impact social.

Je vous serais reconnaissant de me tenir informé de toute difficulté dans la mise en oeuvre de ces dispositions.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty

Le ministre à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé publics et privés sous dotation globale ; S/c de Mesdames et Messieurs les directeurs d'ARH (pour information et mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (DRASS pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (DDASS pour information).

Objet : attribution d'une prime individuelle exceptionnelle aux personnels hospitaliers et médicaux présents pendant la période du 7 au 19 août 2003.

La canicule qui s'est abattue sur la France a entraîné un surcroît très important de travail dans les établissements de santé, plus particulièrement à compter du jeudi 27 août 2003.

C'est pourquoi j'ai décidé le versement d'une prime exceptionnelle reconnaissant la mobilisation particulière des personnels hospitaliers et médicaux présents pendant cette période.

La prime sera modulée au prorata de la période travaillée entre le 7 et le 19 août, sur la base d'un montant brut de :
- 130 euros pour les personnels présents 6 jours et plus pendant la période ;
- 90 euros pour les personnels présents moins de 6 jours pendant la période.

Les critères d'attribution seront définis de façon à allouer cette prime aux personnels hospitaliers et médicaux qui auront été particulièrement sollicités du fait d'une surcharge importante d'activité que l'on peut estimer le plus souvent supérieure à 20 %.

Je vous précise que les comptables hospitaliers sont informés par le ministère de l'économie, des finances et du budget du dispositif d'attribution exceptionnel de cette prime.

Je vous remercie d'être une nouvelle fois mon intermédiaire auprès des personnels de votre établissement pour leur exprimer notre reconnaissance pour l'engagement dont ils ont, une nouvelle fois, fait preuve dans ces circonstances difficiles.

Jean-François Mattei