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Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

 Mots clés : Commande publique - Contrats - Procédure de recours

Consulter ici l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Ratifiée par l'article 113 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012