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La période d’observation et de soins initiale

Innovation importante de la loi du 5 juillet 2011, cette période d’observation et de soins initiale permet l’évaluation du patient par des médecins spécialistes : deux certificats médicaux, établis par un ou deux psychiatres de l’établissement selon la procédure de soins contraints en cours, doivent être rédigés en moins de trois jours. Cette fiche pratique réalisée par les juristes de la DAJ de l'AP-HP fait le point sur cette question de la période d'observation et de soins initiale.

A JOUR DE JUILLET 2017