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Plan de Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015

La secrétaire d’État chargée de la Santé a présenté ce mercredi en conseil des ministres le nouveau plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, qui donne un rôle central aux ARS.

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Introduction

Le plan de Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 de la France s’inscrit dans le cadre du Pacte européen qui reconnaît notamment que la santé mentale est un droit de l’Homme.

Il vise à améliorer les réponses qu’apporte le système de santé aux troubles mentaux, dont l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) nous rappelle qu’ils contribuent largement à la morbidité et à la mortalité prématurée. La santé mentale doit être un domaine prioritaire des politiques de santé.

Le plan de Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a pour objectif de donner à tous les Français une juste compréhension des enjeux d’une politique ambitieuse de santé mentale et d’offrir un cadre commun d’action à l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les troubles psychiques et la construction de réponses permettant d’envisager la vie avec et malgré ces troubles.

Du fait de cette ambition, il présente une double particularité.

Premier plan de santé publique postérieur à la réforme de l’organisation territoriale des politiques de santé portée par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009, le plan de psychiatrie et santé mentale ne cherche pas à identifier au niveau national des mesures qui devraient ensuite être dupliquées sur l’ensemble du territoire, quel que soit les situations territoriales particulières. Il s’attache au contraire à poser un cadrage stratégique qui serve de référence à tous les acteurs et dont la déclinaison opérationnelle sera réalisée au niveau régional, pilotée et formalisée par les Agences régionales de santé.

L’élaboration du plan a ainsi été portée par les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale, ce sont les organes de gouvernance de la psychiatrie qui, chacun à son niveau, rencontrent les situations et agissent en connaissance de cause, en s’appuyant sur les données de la science. Un comité d’orientation a été constitué réunissant de nombreux représentants des professionnels et des usagers de la psychiatrie et de la santé mentale. En élaborant un plan de santé publique sur le champ de la psychiatrie et de la santé mentale, il s’est donné comme responsabilité de fixer des orientations stratégiques nationales, à partir des valeurs, des principes, des définitions posés et concertés, lesquels guideront la réflexion des acteurs. Il a ensuite travaillé à repérer et institutionnaliser des espaces, des temps, des lieux d’élaboration, de compromis, qui viendront comme autant d’appuis à l’action des acteurs. Ce travail collectif consiste enfin à poser les quelques indicateurs sur lesquels nous décidons que nous évaluerons l’impact du plan à l’issue de sa période de référence. Intervenant sept ans après le vote de la loi du 11 février 2005, le plan psychiatrie et santé mentale intègre pleinement les enjeux de participation sociale et de citoyenneté dont elle est porteuse pour toutes les personnes qui subissent un handicap du fait des retentissement dans leur vie et leur autonomie d’un trouble de santé. Il affirme ainsi tout à la fois le besoin de soins de qualité pour tous et la nécessité de dépasser la dimension sanitaire pour s’intéresser aux champs de l’inclusion sociale.

Logement, emploi sont ainsi des parties intégrantes du plan ; objectif des soins, la participation à la vie sociale participe à son efficacité et dans une certaine mesure à la prévention des troubles. Ainsi, élaborer et faire vivre un plan Psychiatrie et santé mentale peut être l’occasion de redonner du sens à la psychiatrie aux yeux de tous et d’assurer la protection des personnes et de la société toute entière.