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Prix et agrément (Chapitre 3 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

Modification :
Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, art. 1 et 2.
PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre III
Prix et agrément