Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Prix et agrément (Chapitre 3 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

Modification :
Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, art. 1 et 2.
PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre III
Prix et agrément

 

Section unique

Documents sur le même sujet

16/12/2004
Réglementation sanitaire / Prix et agrément

Décret n° 2004-1367 du 16 décembre 2004 relatif à la prescription et à la délivrance de médicaments et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
05/02/2008
Réglementation sanitaire / Prix et agrément

Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
05/02/2008
Réglementation sanitaire / Prix et agrément

Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique