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Procédure AP-HP en matière de réquisition judiciaire pour recherche de patients hospitalisés

Cette fiche pratique AP-HP rappelle la procédure à mettre en oeuvre pour garantir le bon fonctionnement et l’efficacité du Pôle centralisé des recherches de patients hospitalisés ainsi que la bonne exécution des réquisitions judiciaires adressées à l’AP-HP.