|
Chapitre X du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), créé par le décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), art. 2
|
Chapitre X
Produits de tatouage
Produits de tatouage
Section 3 - Etiquetage des produits de tatouage
Section 5 - Information du public