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Profession de diététicien (Titre 7 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX

TITRE VII
PROFESSION DE DIÉTÉTICIEN

Chapitre Ier
Exercice de la profession

 

Section 1 - Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien
 
 
Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 - Libre établissement

Paragraphe 2 - Libre prestation de services

Paragraphe 3 - Dispositions communes 

 

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