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Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé

Le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts, conformément aux dispositions de l’article L. 1451-4 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2016.

En vue d’un renforcement des dispositifs déjà mis en place à la HAS, le déontologue préconise différentes mesures dont la création d’un « comité de validation des déclarations d’intérêts » dédié à l’analyse des déclarations d’intérêts avant le recrutement d’un agent ou d’un groupe de travail, la mise en place d’un réseau des référents déontologie désignés dans chaque service afin de faire remonter les interrogations et de diffuser les bonnes pratiques, ou encore la mise en place de modules de formation des « nouveaux arrivants », agents ou membres du collège, pour accroitre la sensibilisation aux enjeux de la prévention des conflits d’intérêts et à l’importance du respect des obligations en matière de déclaration d’intérêts.