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Rapport d'activité 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Ce rapport annuel se compose de six chapitres : le premier est consacré aux suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du Contrôleur général, le deuxième au bilan de son activité en 2014, le troisième à l'autonomie et aux lieux de privation de liberté, le quatrième au traitement des requêtes des personnes privées de liberté, le cinquième à des lettres reçues qui apportent des témoignages, et le dernier à des éléments de chiffrage des lieux de privation de liberté en France. Plus particulièrement au sujet des droits des personnes atteintes de troubles mentaux, il est rappelé que "le législateur, en 2011 et 2013, avait réalisé une avancée en introduisant dans la procédure un contrôle par le juge judiciaire, garant de ce respect". Ce champ est un "axe prioritaire" : il appartiendra aux équipes du Contrôleur général d'avoir, d'ici 2020, visité l'ensemble des 360 établissements qui reçoivent des personnes hospitalisées sans leur consentement. La situation des mineurs en établissements de santé est également posée.