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Rapport d'activité 2016 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié son rapport d’activité pour 2016.

Ce rapport annuel se compose de sept chapitres : le premier est consacré aux lieux de privation de liberté en 2016, le deuxième et le troisième aux rapports, avis et recommandations publiés cette année ainsi que leurs suites, le quatrième aux suites données aux saisines adressées au contrôle général, le cinquième au bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2016, le sixième à des lettres reçues qui apportent des témoignages, et le dernier à des éléments de chiffrage des lieux de privation de liberté en France.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a notamment publié en 2016 un rapport thématique sur les pratiques d’isolement et de contention dans les hôpitaux. Elle précise qu’au cours de cette année, vingt-huit établissements de santé habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement ont été contrôlés. En outre, très peu d’établissements de santé ont tracé cette même année les mesures d’isolement et de contention et formalisé une politique de limitation de ces mesures, comme le prévoit la loi "Santé".