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Rapport d'étape rendu en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de l'Assemblée Nationale - juin 2013

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Ce rapport d'étape "vise, à l’issue de cette première phase des travaux de la mission d’information, soit plus de 30 heures d’auditions, à faire le point sur les soins sans consentement". En premier lieu, le rapport précise le dispositif, la portée et les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 avril 2012 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Il traite par la suite des questions liées à l'admission du patient (champ de la contrainte, rôle des acteurs, dysfonctionnements du parcours et appréciation de l'état du malade), à l'intervention du juge des libertés et de la détention, et au suivi des soins sans consentement (certificats médicaux successifs, difficultés liées aux sorties et droits des patients). Enfin, la mission formule 17 préconisations sur ces trois points, et sur la mise en place d'unités pour malades difficiles.

Pour conclure, la mission annonce "une seconde série d’auditions et [...] des visites sur le terrain, afin de parfaire sa connaissance des nombreux autres aspects de la psychiatrie et de la santé mentale en France : besoins de la population, prisons, précarité, prise en charge des soins, offre de soins, formation, recherche...".