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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les unités hospitalières spécialement aménagées

"Les UHSA sont un dispositif très spécifique destiné à apporter une réponse à un problème grave, la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. [...] cette mission intervient à un moment charnière, la première phase de construction des unités étant, enfin, achevée avec l’ouverture de l’UHSA de Marseille sur le site de l’hôpital Édouard Toulouse. Savoir si le bilan des premières UHSA justifie le lourd investissement que nécessiterait la mise en œuvre de la seconde phase de constructions était un des objectifs premiers de cette mission. A l’issue de ses travaux, cet investissement paraît nécessaire à la commission au regard de l’ampleur des besoins en matière de pathologies mentales lourdes au sein de la population des personnes détenues, et de la qualité des soins que les UHSA rendent possible. Vos rapporteurs ont été particulièrement marqués lors de leurs visites par l’engagement tant des équipes soignantes que de celles de l’administration pénitentiaire et estiment que ces dynamiques, enclenchées lors de la création des unités, doivent être encouragées et étendues à l’ensemble du territoire".

Ce rapport présente la place des UHSA dans le système de soins avant d'évoquer le thème du renforcement de la dynamique des soins pour développer ces unités. La Mission formule 5 recommandations, dont celles de favoriser les échanges entre les professionnels de ces unités, de renforcer l'information des magistrats sur le dispositif et de lancer la deuxième phase du programme de construction prévu lors de la création du dispositif en 2002.