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Rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État du par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée nationale

Dans un rapport relatif à la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État rendu public début novembre, sept préconisations sont formulées pour améliorer l'efficience de l'aide médicale de l'Etat (AME). Ce rapport relève que « le budget alloué au dispositif est sous-évalué en projet de loi de finances depuis plusieurs années ».

Plusieurs pistes d’amélioration sont ainsi proposées comme le fait de revoir les modalités de domiciliation des personnes éligibles à l'AME en harmonisant les règles au niveau national et en expérimentant une adresse déclarative auprès d'un proche ou une personne de confiance. Il est également préconisé de développer l'interprétariat dans les hôpitaux accueillant un nombre important de bénéficiaires et d’étudier la possibilité de recourir à des réseaux d'intervenants bénévoles. Les autres recommandations concernent notamment la création d’un parcours de soins englobant un suivi médical, social et administratif pour la prise en charge après l'hospitalisation et l’amélioration de la répartition des dotations aux établissements de santé, notamment ceux dont la patientèle précaire représente une proportion supérieure à 20%. Il est également proposé d’augmenter le plafond d'encaissement en espèces des acomptes facturés par les établissements de santé aux patients étrangers.