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Réglementation des chambres funéraires, chambres mortuaires et crématoriums

Code général de collectivités territoriales

Partie réglementaire

Deuxième partie : La commune

Livre II : Administration et services communaux

Titre II : services communaux

Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires

Section 2 : Opérations funéraires

Sous-section 4 : Équipements funéraires

Paragraphe 1
Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (Articles R2223-67 à R2223-73

Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R). (Articles R2223-74 à R2223-88
Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R). (Articles R2223-89 à R2223-98
Sous-paragraphe 4 : Crématoriums (R). (Articles D2223-99 à D2223-109
Paragraphe 2
Véhicules funéraires (R) 
Sous-paragraphe 1 : Véhicules affectés au transport de corps avant mise en bière (R). (Articles D2223-110 à D2223-115
Sous-paragraphe 2 : Véhicules affectés au transport de corps après mise en bière (R). (Articles D2223-116 à D2223-121