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TGI de Paris, 3 septembre 2003, Affaire Olivier A. (Responsabilité pénale - enfant atteint d'une bronchiolite décédé à l'hôpital)

PROCEDURE D'AUDIENCE

Par ordonnance de renvoi de l'un des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 01 octobre 2002, les prévenus sont renvoyés sous la prévention :

*G., P., T., T., et LE G. épouse V d'avoir le 10 février 1999, à l'Hôpital Trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, causé indirectement et involontairement le décès d'A. Olivier par la commission d'une faute caractérisée et qui a exposé l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'il/qu'elle ne pouvait ignorer, en ne prenant pas les mesures permettant de prévenir le dommage, soit en l'espèce une surveillance plus attentive du malade et une meilleur organisation du service.
Faits prévus et réprimés par les articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal.

*M. d'avoir, entre le 4 février et le 21 mai 1999, à l'Hôpital Trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et la circulaire DGS/PS3/DH/FH1 N° 96-31 du 19 janvier 1996, relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, et notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente.
Faits prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-18 et 223-20 du Code pénal.

*R. et l' Assistance Publique des Hôpitaux de Paris en la personne de son représentant légal au moment des faits
- d'avoir le 10 février 1999, à l'Hôpital Trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps non prescrit, causé indirectement et involontairement le décès de l'enfant A. Olivier par la commission d'une faute caractérisée et qui a exposé l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer, en ne prenant pas les mesures permettant de prévenir le dommage, soit en l'espèce une meilleure organisation du service de pneumologie ;
Faits prévus et réprimés par les articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal et 706-43 du Code de procédure pénale.
- d'avoir entre le 4 février et le 21 mai 1999, à l'Hôpital Trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aide soignantes, au mépris du décret n° 93-645 du 15 mars 1993 et la circulaire DGS/PS3/DH/FH1 N° 96-31 du 19 janvier 1996, relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, et notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
Faits prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-18 et 223-20 du Code pénal.

* L. épouse N.
- d'avoir le 10 février 1999, à l'Hôpital Trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, causé indirectement et involontairement le décès de l'enfant A. Olivier par la commission d'une faute caractérisée et qui a exposé l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, en ne prenant pas les mesures permettant de prévenir le dommage, soit en l'espèce une surveillance plus attentive du malade et l'information d'une infirmière ou d'un médecin quant à la dégradation de l'état de l'enfant.
Faits prévus et réprimés par les articles 121-3, 221-6, 221-/ et 221-0 du Code pénal;
- d'avoir les 3 et 4 février 1999, à l'Hôpital Trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sans être titulaire de diplôme, certificat ou titre requis, donné habituellement des soins à partir de prescriptions médicales en entrant dans la catégorie de ceux dévolus en propres aux infirmiers, en l'espèce en assurant seule la surveillance de l'enfant A. Olivier;
Faits prévus et réprimes par les articles L 4311-1, L 4311-2 et L 4331-4 du Code de la Santé publique;
- d'avoir entre le 4 février et le 21 mai 1999, l'Hôpital Trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par la violation manifestement délibéré d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes, au mépris du décret n° 93-645 du 15 mars 1993 et la circulaire DGS/PS3/DH/FH1 N° 96-31 du 19 janvier 1996, relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, et notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
Faits prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-18 et 223-30 du Code pénal.

*J. et P. épouse P.
-d'avoir le 10 février 1999, à l'Hôpital Trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps non prescrit, causé indirectement et involontairement le décès de l'enfant A. Oliver par la commission d'une faute caractérisée et qui a exposé l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer, en ne prenant pas les mesures permettant de prévenir le dommage, soit en l'espèce une surveillance plus attentive du malade et une meilleur organisation du service;
Faits prévus et réprimés par les articles 123-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal;
-d'avoir les 3 et 4 février 1999, à l'Hôpital trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps non prescrit, été complices, au préjudice de l'enfant A. Olivier, du délit d'exercice illégal de la profession d'infirmière commis par N, en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa répartition ou sa consommation, en l'espèce en décidant avec elle de la répartition des lits dont elle allait avoir la charge;
Faits prévus et réprimés par les articles 121-6 et 121-7 du Code pénal et par les articles L 4311-1, L 4311-2 et L 4311-4 du Code de la Santé publique.
-d'avoir les 4 et le 21 mai 1999, à l'Hôpital trousseau à Paris, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps non prescrit, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence des tâches entre infirmières et aide-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et la circulaire DGS/PS3/DH/FH1 N° 96-31 du 19 janvier 1996, relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, et notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
Faits prévus et réprimes par les articles 223-1, 223-18 et 223-20 du Code pénal.

L'affaire a été appelée, successivement, aux audiences du :
-03 décembre 2003, pour fixation,
-03 juin 2003, pour audience au fond et renvoyée en continuation des débats,
-04 juin 2003, pour audience au fond et renvoyée en continuation des débats,
-10 juin 2003, pour audience au fond et renvoyée en continuation des débats,
-11 juin 2003, pour audience au fond et renvoyée en continuation des débats,
-et ce jour, pour prononcé du jugement.

A l'appel de la cause, le président a constaté l'identité de Mle P., Mme P., Mle G., Mle T., Mle M., Mle J., Mme L., Mle R., M T., Mme LE G., et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.

Le président a constaté que l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris était représenté par M.M. Directeur des Affaires Juridiques.
Les débats ont été tenus en audience publique.
Le président a donné connaissance des faits motivant la poursuite.
Le président a instruit l'affaire et a interrogé les prévenus sur les faits et a reçu leurs déclarations.
Mme A., partie civile a été entendue en ses explications.
Me LANGLOIS Nathalie avocat du barreau de VERSAILLES, a été entendu, après dépôt de conclusions visées par le président et le greffier, en ses demandes et plaidoirie.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Me DEVERS avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour Mle M.,prévenue.
Me MOURAND et Me LACHAUD, avocats du barreau de PARIS, ont été entendus en leur plaidoirie pour Mme P. épouse P. prévenue.
Me Sandrine BOURDAIS avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour Mle P. prévenue.
Me Christian CHEMIN avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour Mle G., prévenue.
Me frédéric WEYL avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour Mme L. épouse N. prévenue.
Me Georges HOLLEAUX avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour Mle R. prévenue.
Me Stéphane DESFORGES avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour Mle T. prévenue.
Me Dominique CRESSEAUX avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour M T. prévenu.
Me Paul MASSONI avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour Mme LE G. épouse V. prévenue.
Me Virginie FRAISSE avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour Mle J. prévenue.
Me Francis BAILLET avocat du barreau de PARIS, a été entendu en sa plaidoirie pour l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Puis à l'issue des débats tenus à l'audience publique du 11 juin 2003 à 13h30, le tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 03 septembre 2003 à 13h30.

A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le président, a donné lecture de la décision.

MOTIFS

1-RAPPEL DES FAITS

A) SUR L'HOPITAL TROUSSEAU

L'Hôpital TROUSSEAU est un "hôpital pédiatrique", c'est à dire selon les propres termes du Professeur C., Chef du Service de réanimation pédiatrique et Président du Comité Consultatif Médical de cet établissement (audition du 22 juin 2000 – côte D 134) comme étant constitué de Services de "pédiatrie avec une orientation de sur-spécialité". De ce fait, "tous les médecins qui y travaillent sont au regard du Conseil National de l'Ordre des Médecins, "spécialistes en pédiatrie".

L'admission d'un enfant dans un Service est déterminée, premièrement en fonction de la pathologie, puis de la place disponible et enfin de son âge puisque toutes les chambres ne sont pas équipées en berceaux.

Le Tribunal relève d'ailleurs que les fiches techniques relatives aux admissions dans les différents services de l'Hôpital TROUSSEAU (côte D 136) qui sont des marqueurs d'activité démontrent que chaque Service traite, hormis sa spécificité propre, d'autres pathologies.

Ainsi, le Service de Gastro-Entérologie est amené, dans des proportions faibles, a traiter les affections de l'appareil respiratoire et le Service de Pneumologie de son côté traite dans des proportions également faibles des affections du tube digestif.

B) SUR LA CHRONOLOGIE DE LA PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT Olivier A. né le 19 juin 1997

Olivier A. après avoir connu, comme beaucoup d'enfants, des épisodes de bronchiolites en novembre 1997 et février 1998, tous traités à domicile, présentait fin janvier 1999 un nouvel épisode de bronchiolite accompagné d'une crise d'asthme. Sur l'initiative de son pédiatre, le Docteur C., l'enfant était hospitalisé en urgence dans le service de Pneumologie du Professeur T. à l'Hôpital TROUSSEAU le 26 janvier 1999 à 11h30.

Le 29 janvier 1999, après une contre visite du Docteur T. qui s'est déroulé en fin de journée, Olivier quittait le service vers 18h avec un traitement à domicile et 6 séances de kinésithérapie à effectuer.

Son état de santé ne s'améliorant pas, sa mère appelait SOS Médecins dans la soirée du 1er février 1999. Ce praticien diagnostiquait une GASTRO-ENTERITE AIGUE et prescrivait un traitement dont l'efficacité apparemment toute relative amenait sa mère, en présence de nombreux vomissements, à appeler le SAMU qui transférait Olivier A. à 22h28 aux URGENGES de l'Hôpital TROUSSEAUS, unité qui était sous la responsabilité du Professeur B. : son admission était alors justifiée par une intolérance alimentaire totale, une déshydrations et un probable malaise vagal.

Le 2 février 1999, alors que l'on pouvait s'attendre à ce que l'enfant soit transféré des lits d'urgence au Service de Gastro-entérologie du Professeur G., il était dirigé vers le Service de Pneumologie du Professeur T.

D'après la déposition de Madame S., cadre infirmier au sein du service du professeur T., Olivier n'avait pu être admis au service de Gastro-Entérologie car il n'y avait plus de place disponible; le Tribunal relève cependant que l'enfant y avait déjà été hospitalisé les jours précédents et avait son dossier dans le Service de Pneumologie où il arrivait le mardi 2 février 1999 à 13h30 alors que son arrivée était programmée pour la fin de la matinée.

Il était pris en charge par deux personnes :
-Madame P., infirmière de garde arrivée dans ce service prenant le relais de Mme V. infirmière de jour;
-par Mle G., résidente en troisième cycle de formation qui modifie le traitement proposé par le praticien hospitalier des urgences puisqu'elle maintenant un repos digestif;

Dans la nuit du mardi 2 février au mercredi 3 février 1999, Olivier était pris en charge à partir de 21 heures par l'infirmière de veille, W. qui se souvenait avoir changé fréquemment l'enfant.

Le mercredi 3 février 1999, il est pris en charge par l'infirmière puéricultrice présente à partir de 7 heures, D. qui le pèse.

Le mercredi 3 février 1999, à 11 heures, Mlle G. examinait longuement l'enfant en présence de l'externe Mlle S. au vu de l'amélioration de l'enfant, G. prescrivait une diminution du débit de la perfusion et la reprise de l'alimentation avec régime anti-diarrhéique, le prise de Secta et une radiographie pulmonaire.

Le mercredi 3 février 1999, vers 12h / 12h30, D. constatait l'arrêt accidentel de la perfusion qu'elle signalait d'abord à l'externe puis à Mlle P., qui demandait des instructions à Mlle G. qui prescrivait l'arrêt de la perfusion sans avoir revu l'enfant qui se trouvait alors au service de radiologie; étant souffrante, elle quittait son service mais apparemment ne donnait aucune instruction relative à une surveillance particulière de l'enfant.

La mère était présente toute l'après-midi et dans la soirée jusqu'à 23H. Elle s'occupait des soins immédiats de l'enfant. Elle constatait que les selles étaient abondantes, que l'enfant présentait des tremblements et des marbrures mais ni l'Interne de garde, ni le Chef de Clinique ne devaient voir l'enfant. La mère soutenait s'être manifestée auprès des infirmières, J. et S. et de l'aide soignante N. Elle quittait le Service vers 23h30.

A 5h30, N. constatait que l'état de l'enfant s'était dégradé et appelait S. et J. l'interne de garde, M. appelé auprès de l'enfant, constatait que celui-ci se trouvait en état de choc : à 5h45, le docteur C. et l'infirmier A., tous deux du Service réanimation prenaient en charge OLIVIER qui faisait un arrêt cardiaque de 25 minutes; ils décidaient son transfert à 6H40 dans le Service de Réanimation du Professeur C. L'enfant présentait dès ce moment des signes d'anoxie cérébrale gravissimes. Dès le 5 février 1999, les électro-encéphalogrammes étaient plats. Il décédait le 10 février 1999 à 12h30. L'autopsie réalisée le 1er mars 1999 concluait que la cause immédiate de l'arrêt cardiaque était vraisemblablement une inhalation massive ayant entraîné un bronchospasme.

C) SUR LES PROCEDURES MISES EN ŒUVRE APRES LE DECES DE L'ENFANT Olivier A.

La mère de l'enfant OLIVIER était reçue par le Professeur T. le 5 février 1999 puis par R., Directrice de l'Hôpital TROUSSEAU le 10 février 1999. Suite à ce dernier entretien, R. par courrier en date du 10 février 1999 adressé au Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, transmettait les rapports du Professeur T. et de V., cadre supérieur infirmier en soulignant que "ces rapports mettent en évidence que les circonstance du décès d'Olivier pourraient être de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP".

Le 16 février 1999, D. Directeur Général de l'AP-HP, demandait au Directeur de l'Inspection Générale de procéder immédiatement à une inspection portant sur les conditions dans lesquelles s'est produit le décès de l'enfant Olivier A. Les docteurs M. et V. étaient désignés à cette fin et déposaient leur rapport courant juillet 1999.

Parmi l'analyse des cause de ce décès, les inspecteurs concluaient notamment :
-la prise en charge de l'enfant par un praticien avec une expérience insuffisante, en l'espèce G. résidente en médecine générale;
-à une évaluation et à un encadrement insuffisants de la part de T.
-à une insuffisance des connaissances et aux manquements de l'infirmière de garde de l'après midi du 3 février 1999, en l'espèce P. ;
-au non respect des textes réglementant la profession d'infirmier visant plus particulièrement S. (aujourd'hui décédée), J. et N. ;
-à l'insuffisance d'encadrement des équipes soignantes qui met en évidence les comportements de P. et de V.
-à une trop grande délégation des soins aux parents;
-à un défaut d'organisation du service;
-au refus du personnel de nuite de participer à une formation continue.

Concernant l'identification des responsabilités, les Docteurs M. et V. mettaient en cause le Professeur T., G., T., P., S., J., N. et la directrice des Soins Infirmiers M.

Par ailleurs, l'Inspection Générale de l'AP-HP adressait le 21 mai 1999, un courrier à R. Directrice de l'Hôpital TROUSSEAU pour lui indiquer qu'à l'occasion d'une inspection inopinée de leur part dans le service de Pneumologie, ils avaient constaté que les trois agents qui étaient de veille le jour du drame avaient de nouveau organisé leur service de telle manière que l'aide-soignante assurait seule la prise en charge d'un nourrisson alimenté par sonde gastrique et d'un nouveau né admis le soir même en urgence pour une bronchiolite tandis qu'elles-mêmes avaient chacune en charge, trois autres enfants.

Le 26 juillet 1999, Fatma A. déposait plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d'Instruction de Paris : le 5 octobre 1999, une information était ouverte contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire. Le 24 mai 2000, le magistrat instructeur commettait un collège de trois Experts, les Docteurs B., I., C. et J. avec la mission suivante :
- Déterminer l'origine nosocomiale de la gastro-entérite dont l'enfant Olivier A. a été atteint et donner leur avis sur la décision médicale de sortie de l'enfant du service de pneumologie du 29 janvier 1999;
- Donner leur avis sur les conséquences pour l'enfant de la prescription de Nureflex , sur l'opportunité de décision médicale de la résidente d'arrêt de la perfusion et la nécessité de prescription complémentaire à cet arrêt, sur le rôle d'une inhalation alimentaire dans le décès de l'enfant;
- "Effectuer toutes observations complémentaires sur les fautes médicales pouvant avoir un lien direct ou indirect avec le décès de l'enfant";

Les experts déposaient un rapport un rapport principal et un rapport complémentaire suite à une demande d'expertise complémentaire. Ils concluaient principalement :
- qu'il est hautement probable que l'infection à rotavirus de l'enfant Olivier A. était une infection nosocomiale;
- que la cause probable de la l'arrêt cardiaque est la déshydratation aigue;
- que l'hospitalisation dans un service de gastro entérologie aurait été préférable, les experts évoquant une "perte de chance" mais excluant une faute de la part de l'hôpital;
- que l'interruption de la perfusion sans avoir revu l'enfant aurait dû être suivi d'une surveillance plus précise et de pesées; que de ce fait on peut se poser la question soit de l'incompétence de la résidente, soit de la faute de ses supérieurs de lui avoir accordé des responsabilités qu'elle ne pouvait assumer;
- que l'effectif para-médical était insuffisant bien qu'un débat existe quant à la définition d'un effectif suffisant;
- qu'il a existé un défaut de surveillance des infirmières de nuit et un glissement de délégation des tâches des infirmières vers les aides soignantes;
- qu'il n'est pas dans les missions d'une aide soignante de surveiller les malades car elle n'a pas été formée pour cela et n'en a pas les capacités.

Dans leur rapport complémentaire, les experts précisaient :
que la perte de poids de l'enfant fait l'objet d'une controverse en raison d'un manque de fiabilité des balances mais elle aurait dû être confrontée à une vérification sur une autre balance ;
- que la cause de l'arrêt cardiaque est bien la conséquence essentielle de la déshydratation, ce que confirment les réanimateurs, l'inhalation de substances alimentaires ne pouvant être à l'origine de celui-ci;
- que le glissement des tâches des infirmières vers les aides-soignantes aurait dû être remarqué par Mme M Directrice des Soins Infirmiers qui avait pour mission d'effectuer tous contrôles à ce sujet;
- concernant le traitement spécifique d'une diarrhée à rotavirus, il n'existe pas de traitement anti-infectieux disponible et les autres traitements médicamenteux sont d'un intérêt mineur : il y a un rôle fondamental de la perfusion qui est de compenser les pertes et de permettre la réhydratation mais médicalement la perfusion n'est pas un remède à la diarrhée.

Par Ordonnance du magistrat instructeur en date du 1er Octobre 2002, étaient renvoyés devant le Tribunal :

- G., P., T., T., LE G. épouse V. pour avoir le 10 février 1999 causé indirectement et involontairement le décès d'A. Olivier par la commission d'une faute caractérisée et qui a exposé l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer, en ne prenant pas les mesures permettant de prévenir le dommage, soit en l'espèce une surveillance plus attentive du malade et une meilleure organisation du service.

- M. pour avoir entre le 4 février et le 21 mai 1999, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996 relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures, de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

- R. et l' ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS
- pour avoir le 10 févier 1999 causé indirectement et involontairement le décès d'A. Olivier par la commission d'une faute caractérisée et qui a exposé l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer, en ne prenant pas les mesures permettant de prévenir le dommage, soit en l'espèce, une meilleure organisation du service;
-pour avoir entre le 4 février et le 21 mai 1999, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996 relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures, de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

- L. épouse N.
-pour avoir le 10 février 1999 causé indirectement et involontairement le décès d'A. Olivier par la commission d'une faute caractérisé et qui a exposé l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, en ne prenant pas les mesures permettant de prévenir le dommage, soit en l'espèce, une surveillance plus attentive du malade et l'information d'une infirmière ou d'un médecin quant à la dégradation de l'état de l'enfant.
-pour avoir les 3 et 4 février 1999, sans être titulaire de diplôme, certificat ou titre requis donné habituellement des soins à partir de prescriptions médicales en entrant dans la catégorie de ceux dévolus en propre aux infirmiers, en l'espèce en assurant seule la surveillance de l'enfant A. Olivier.
-pour avoir entre le 4 février et le 21 mai 1999, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996 relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures, de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

- J. et P. épouse P.
-pour avoir le 10 février 1999 causé indirectement et involontairement le décès d'A. Olivier par la commission d'une faute caractérisée et qui a exposé l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer, en ne prenant pas les mesures permettant de prévenir le dommage, soit en l'espèce, une surveillance plus attentive du malade et une meilleure organisation du service;
-pour avoir les 3 et 4 février 1999 été complices du délit d'exercice illégal de la profession d'infirmière commis par N. en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce en décidant avec elle de la répartition des lits dont elle allait avoir la charge;
-pour avoir entre le 4 février et le 21 mai 1999, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et DGS/PS3/DH/FH1 n°96-31 du 19 janvier 1996 relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures, de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Par conclusions déposées à l'audience du 11 juin 2003, T., L., G., P., N., P., et M. sollicitent leur relaxe tandis que les autres prévenus la font plaider par leurs Avocats respectifs.

2- SUR L'ACTION PUBLIQUE

A) EN CE QUI CONCERNE T.

Attendu que T. sollicite sa relaxe en rappelant au Tribunal qu'entre le 2 et le 4 février 1999, il n'a pas eu connaissance de l'admission du jeune Olivier A. dans son Service et n'a pas été informé d'une difficulté quelconque dans sa prise en charge thérapeutique.

Attendu qu'il expose par ailleurs :
-que les praticiens médecins de son service jouissent de la plénitude de l'exercice de l'art médical même s'ils ne sont thésés et sont encadrés dans leurs activités par des médecins spécialisés en pédiatrie;
-que G. qui avait le statut de résidente de médecine générale était compétente sur le plan médical et très investie dans son travail, apte selon lui à prendre en charge progressivement quelques lits;
-que le Docteur T. pédiatre en attente de nomination en qualité de Chef de Clinique, était également présente dans le Service et susceptible d'intervenir à tout moment malgré les tâches qu'elle avait personnellement à assumer au cours de l'après midi et la soirée du mercredi 3 février 1999;
-que la distinction existant entre le personnel médical et le personnel soignant implique que l'organisation du travail de ce dernier ne relève que de l'autorité des cadres infirmiers et qu'il avait compte tenu du nombre de tâches dévolues la nuit aux infirmières, entrepris depuis 1996 d'obtenir le remplacement des aides-soignants par du personnel infirmier ;
-que la gastro-entérite est une infection fréquente chez les enfants qui est normalement parfaitement connue par les médecins et les infirmiers travaillant dans un hôpital pédiatrique quelque soit le Service auquel ils appartiennent.

Attendu que le Tribunal relève d'une part que T. ne peut arguer de son ignorance de la prise en charge pars son Service de l'enfant Olivier A. entre le 2 et le 5 février 1999, ni de celle relative à son défaut d'information d'une éventuelle difficulté dans sa prise en charge thérapeutique puisqu'en sa qualité de Chef de Service, il avait à assurer dans les termes du Code de la Santé Publique la conduite générale de son service et à organiser son fonctionnement technique dans le respect de la responsabilité de chaque praticien et des missions dévolues à chaque unité fonctionnelle.

Attendu que son défaut d'information alors que les incidents sérieux se sont produits, que la mère a souhaité en vain, rencontrer un docteur en médecine responsable, révèle manifestement une carence et un dysfonctionnement dans l'organisation de son service.

Attendu que d'autre part, l'information et les débats ont fait apparaître que l'enfant Olivier n'a pas été vu, ni examiné par un "médecin senior" du Service, c'est à dire ayant la qualité d'interne, de chef de clinique ou d'assistant démontrant ainsi que la continuité des soins n'a pas été assurée en raison d'une défaillance manifeste dans l'organisation du service; que normalement, ainsi que le reconnaît le prévenu, tout patient "entrant" devrait être vu et examiné, ce qui supposait un protocole efficace dans le déroulement des admissions et des visites correspondant à des consignes ou des ordres qu'avaient à donner le Chef de Service.

Attendu qu'enfin, T. a investi G. d'une mission et d'une charge qui manifestement la dépassaient eu égard à ses compétences et à son expérience quasiment inexistante dans la connaissance de la gastro-entérite puisqu'elle-même à déclaré n'avoir eu qu'un seul cours, un soir sur cette pathologie (côte D86) et a reconnu devant le magistrat instructeur : "en réalité j'ai fait ce que j'ai pu avec les connaissances et l'expérience que je possédais" (D168)

Attendu que cet ensemble de faits démontre que T. créé une situation dangereuse rendant possible la survenance du dommage et constituant à la fois un manquement caractérisé à des obligations professionnelles essentielles et une accumulation d'imprudences et de négligences successives témoignant d'une impéritie prolongée.

Attendu que le Tribunal relève que T. suite à ce décès, pris de nouvelles décisions en ce qui concerne le fonctionnement médical du service en :
- retirant aux résidents la responsabilité de lits;
- en ordonnant que la contre-visite soit effectuée de façon systématique auprès de tous les malades;
- en mettant au point une fiche de positionnement des infirmières pour éviter les glissements de charge qui faisaient qu'une aide-soignante venait en responsabilité d'un secteur ( côte D 104).

Attendu qu'il en découle que T. conformément aux dispositions des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, n'ayant pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, doit donc être retenu dans les liens de la prévention.

Attendu qu'il convient cependant de lui faire une application modérée de la loi pénale compte tenu de son absence de toute condamnation antérieure et de ses qualités professionnelles reconnues au cours d'une longue carrière, la présente affaire présentant un caractère exceptionnel au sein de celle-ci.

B) EN CE QUI CONCERNE T.

Attendu que T. exerçait les fonctions de Docteur en Médecine, spécialise en Pédiatrie en qualité d'attachée plein dans l'attente de sa nomination officielle en qualité de Chef de Clinique qui n'est intervenue que le 1er janvier 2000; que selon ses propres termes à l'époque des faits, elles faisait fonction de Chef de Clinique malgré le statut précaire d'attachée hospitalier.

Attendu qu'elle accomplissait 9 vacations par semaine et était plus particulièrement chargée de responsable des visites médicales les mardi et vendredi matin.

Attendu qu'il est démontré par l'information et les débats que T. n'était pas présente lorsque l'enfant Olivier A. a été admis dans le service de Pneumologie, venant du Service des Urgences puisqu'il n'est arrivé que le mardi après-midi après le départ du Docteur Corinne T

Attendu qu'il est également établi que le Docteur T. n'a pas été informée le mercredi d'un quelconque problème concernant l'enfant Olivier A. puisque le rapport qui lui a été fait par la résidente G. décrivait une situation apparemment normale et ne générant aucune inquiétude.

Attendu que T. simple attachée hospitalier, n'a jamais été informée de l'arrêt de la perfusion, pas plus qu'elle n'a été avertie de ce que la mère souhaitait rencontrer un médecin; en outre, alors qu'elle était d'astreinte dans la nuit du 3 février 1999, elle n'a à aucun moment été informée de l'aggravation de l'état de santé de l'enfant, c'est à dire ni de sa perte de poids, ni des signes cliniques alarmants.

Attendu qu'il est d'ailleurs révélateur que les trois experts médecins commis par le magistrat instructeur ont exclu la responsabilité du docteur T.

Attendu qu'il ne peut donc lui être reprochée la moindre faute pénale; qu'il convient en conséquence de la relaxer des fins de la poursuite.

C) EN CE QUI CONCERNE G.

Attendu que par conclusions déposées à l'audience du 3 juin 2003, G. sollicite sa relaxe en rappelant que le Conseil de Discipline n'a prononcé aucune sanction à son encontre et en soutenant que les experts n'ont pas critiqué sa décision d'arrêter la perfusion de l'enfant Olivier et que la cause exacte de son décès n'est pas établie de manière certaine.

Attendu qu'elle indique qu'après son départ du service, l'enfant était sou la surveillance du médecin et des infirmières de garde et qu'il n'est pas démontré quelle ait causé directement le dommage, pas plus qu'elle n'a commis une faute caractérisée présentant un certain degré de gravité.

Attendu qu'à titre subsidiaire, sur les intérêts civils, elle demande au Tribunal de constater qu'elle est intervenue en qualité d'agent du Service Public et que seul le Tribunal Administratif est compétent pour statuer sur les intérêts civils.

Attendu que le Tribunal relève que le comportement professionnel de G. a été analysé à la fois par les médecins de l'Inspection Générale de l'AP-HP et par les experts judiciaires commis par le magistrat instructeur.

Attendu que le Tribunal retient que les examens médicaux et les observations médicales effectuées par G. sont incomplets puisqu'il est fait état d'une parts, d'un manque de rigueur dans la rédaction de l'observation médicale qui comporte des imprécisions et les inexactitudes notamment concernant les rubriques relatives au poids, à la température et à la fréquence respiratoire et à la saturation qui ne sont renseignées; d'autre part le rapport de l'Inspection Générale relève que l'observation de la résidence ne comporte pas de mention sur les selles, sur la persistance de la fièvre qui était restée élevée malgré la prise d'antipyrétique, ni sur le comportement de l'enfant en général alors que G. a reconnu lors de son audition du 17 janvier 2000 que l'enfant ne gardait en rien de ce qu'il intégrait; qu'enfin, il est essentiel de relever que G. a omis non seulement d'informer le Docteur T. de l'arrêt accidentel de la perfusion et a prescrit la non reprise la non reprise de la perfusion sans avoir examiné l'enfant Olivier.

Attendu que le rapport de l'Inspection Générale de l'AP-HP vise les erreurs thérapeutiques commises par G. qui peuvent être mises sur le compte d'une insuffisance de connaissance liée à son statut de praticien en formation en médecine générale.

Attendu que les docteurs M. et V. soulignent que G. n'aurait pas dû modifier le traitement sans prendre des mesures de sécurité, sans informer le responsable médical et sans demander à l'interne de contre visite de surveiller l'enfant d'autant qu'elle partait plus tôt qu'à l'ordinaire, étant elle-même souffrante.

Attendu que G. reconnaît lors de son audition du 17 janvier 2000 qu'elle aurait dû prescrire aux infirmières une surveillance accrue tant au niveau du pois qu'au niveau des signes cliniques, les experts judiciaires soulignant de leur côté la nécessité d'une surveillance plus attentive.

Attendu que les termes de cette audition sont dénués de toute ambiguïté :
"…..Alors, j'ai dit de ne pas remettre la perfusion. Il est vrai que je ne suis pas allée examiner l'enfant avant de prendre cette décision. Je ne l'ai pas fait probablement parce qu'il se trouvait à la radio. En effet, j'ai écrit cette décision d'arrêt de perfusion dans la chambre de l'enfant . Comme je vous l'ai dit, j'avais très peu d'expérience de la pathologie de gastro-entérite et je n'ai pas pensé au moment de noter cette décision d'arrêt de perfusion, d'effectuer des prescriptions complémentaires pour les infirmières, notamment la surveillance du poids, de la diurèse, du comportement général de l'enfant. Je n'ai pas donné ni par écrit, ni oralement d'indications précises sur la modalité de la réhydratation. Je n'ai pas prescrit de nouveau ionogramme sanguin et urinaire, ni précisé au personnel soignant "les signes d'appel du médecin de garde" (côte D 168)"

Attendu que G. quitte l'hôpital une heure avant la fin de son service sans informer non seulement le Chef de Service ou son suppléant mais également sans revoir le Docteur T. à qui elle n'a pas parlé de l'arrêt de la perfusion.

Attendu que G. qui avait pourtant parfaitement conscience de la limite de ses capacités et de ses aptitudes face à une pathologie comme la gastro-entérite aurait dû faire appel à un médecin senior du service nécessairement plus compétent et plus expérimenté.

Attendu que nombre de ses omissions dans les informations et les instructions ont découlé de cette incompétente .

Attendu que l'accumulation de ces errements a créé une situation dangereuse rendant possible la survenance du dommage et constituant une faute caractérisée qui exposait l'enfant Olivier à un risque, la déshydratation, risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer même si elle n'avait eu qu'une très courte formation sur la gastro-entérite.

Attendu qu'il convient de la retenir dans les liens de la prévention en lui faisant une application modérée de la loi pénale eu égard à l'absence de tout antécédent judiciaire et à sa personnalité.

D) EN CE QUI CONCERNE P.

Attendu que par conclusions déposées à l'audience du 11 juin 2003, P. sollicite sa relaxe en soutenant que les faits qui lui sont imputés ne répondent pas l' exigence de l'article 121-3 du nouveau code pénal dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 applicable en l'espèce.

Attendu qu'elle expose que le défaut de surveillance qui lui est reproché, à supposer qui celui-ci existe, ne peut être considérée comme la cause directe du décès de l'enfant Olivier A. ; que s'il en était la cause indirecte, il n'existe pas en l'espèce une violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, pas plus qu'il n'existe une faute caractérisée exposant l'enfant à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer.

Attendu que lors de son audition par le Tribunal, P. a confirmé qu'elle était une jeune infirmière affectée depuis deux ans dans le service du Professeur T. et qu'il s'agissait de son premier poste; elle précisait également qu'elle avait eu dans le cadre de sa formation, un cours sur la gastro-entérite et sur les aspects de cette pathologie qu'il convenait plus particulièrement de surveiller tout en indiquant qu'en ce qui concerne l'enfant Olivier, elle n'avait pas reçu d'instructions particulières écrites de la part d'un médecin du service.

Attendu cependant que le Tribunal constate que les rapports de l'Inspection Générale de l' AP-HP et des Experts judiciaires commis paraissent souligner tous deux un certain nombre d'errements de la part de P. qu'il convient d'analyser dans le détail :
- absence de rigueur dans les actes personnellement assurés par elle;
- un défaut de surveillance.

Attendu que l'absence de rigueur est illustrée par le fait que l'enfant Olivier na pas été pesé par P. à son arrivée dans le service; que cette dernière s'est contentée d'inscrire le poids figurant la veille, dans le dossier du Service des Urgences; que le dossier démontre que l'enfant Olivier n'a été en définitive pesé que le matin du 3 février 1999 par l'infirmière D

Attendu qu'à l'absence de renseignements concernant le poids, les médecins de l'Inspection Générale de l'AP-HP ont constaté que se sont ajoutés les manquements concernant la transcription des autres données dans le dossier de soins telles que nombre des selles, quantité exacte de préparation orale de réhydratation donnée etc…..

Attendu que les Experts judiciaires ont relevé de leur côté que contrairement aux affirmations de P. toute l'après-midi du 3 février 1999, c'est la mère qui s'est occupée des soins et du nursing de son fils au point d'écrire que c'est Madame A. "qui s'occupe des soins immédiats de son fils qu'elle ne quitte pas une minute", ce dont n'a pas douté le Professeur T. interrogé sur ce point à la barre du Tribunal.

Attendu que ce défaut de surveillance s'est également illustré par l'absence de prise en compte par P. les signes cliniques indiqués par la mère, signes considérés par les Experts Judiciaires comme étant des indications directes ou indirectes de déshydratation.

Attendu que lors de son audition par le magistrat instructeur le 19 juillet 2000 P. reconnaît avoir constaté des marbrures sur le corps de l'enfant, phénomène signalé par la mère, mais n'en n'a pas référé au médecin de garde alors qu'elle reconnaît dans le même temps l'existence des selles liquides et nombreuses.

Attendu que son argument selon lequel elle n'avait pas d'instructions ne saurait l'exonérer de sa responsabilité puisqu'il lui appartenait en cas de survenance de faits nouveaux ou de la persistance d'éléments inquiétants d'en référer immédiatement à l'interne de garde afin de recevoir de nouvelles instructions.

Attendu que le cumul des griefs que l'on peut faire à P. démontre l'existence d'une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du code pénal dans la mesure où la conjugaison de ceux-ci créait pour l'enfant un risque vital de déshydratation, c'est à dire l'exposait à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer du fait de sa formation d'infirmière ayant eu un cours sur la gastro-entérite aigue.

Attendu qu'il convient de la retenir dans les liens de la prévention mais de lui faire une application modérée de la loi pénale compte tenu de son absence de condamnation et de sa personnalité démontrant une réelle motivation pour sa fonction malgré les difficultés rencontrées dans l'accomplissement de celle-ci, du fait d'une part du nombre de lits et d'enfants qui lui étaient confiés dans une période difficile et délicate, et d'autre part du fait de très nombreuses hospitalisations pour bronchiolites dans le service de Pneumologie, pathologies respiratoires qui exigent également une grande disponibilité et attention de la part des infirmières.

E) EN CE QUI CONCERNE N., T., P. épouse P.

Attendu que par conclusions déposées à l'audience du 11 juin 2003, L. épouse N. sollicite sa relaxe en exposant d'une part, qu'à aucun moment elle n'a exercé illégalement la profession d'infirmier alors qu'elle était aide-soignante, profession dont les actes sont définis par un décret pour le moins ambigu quant à son interprétation; que d'autre part, il n'est nullement rapporté la preuve d'une quelconque faute de surveillance ou d'un manquement de sa part à une obligation d'information quant à la dégradation de l'état de l'enfant, pour autant qu'il soit établi que cette dégradation ait été perceptible entre 23h30 et 5h15; qu'enfin, contrairement à ce qu'affirme le Parquet, rien n'établit de façon certaine que la cause du décès de l'enfant Olivier A. réside dans la déshydratation.

Attendu que par conclusions déposées à l'audience du 3 juin 2003, P. sollicite sa relaxe en exposant qu'elle ne peut être la complice de l'exercice illégal de la profession d'infirmier puisque que l'aide soignante; N. n'a pas effectué d'actes infirmiers et n'a nullement outrepassé ses compétences; qu'en ce qui concerne l'homicide involontaire, elle n'a jamais été au contact de l'enfant Olivier A. et que les experts judiciaires ne l'ion jamais désignée comme ayant une part de responsabilité dans son décès; que son rôle en qualité de cadre infirmier n'est pas d'être au contact des patients mais d'être tenue informée par le personnel paramédical de l'existence ou non d'un problème; que l'organisation du service pendant la nuit des faits ne constitue pas une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du code pénal et ce d'autant plus qu'elle rappelle qu'elle devait organiser la surveillance nocturne d'un secteur composé de trois services soit 107 lits au total et que les moyens dont elle disposait ne lui permettaient pas de contrôler plus étroitement les soins; qu'en outre, elle souligne que les moyens mis à sa disposition étaient insuffisants et qu'elle avait signalé oralement à plusieurs reprises cette situation.

Attendu qu'il convient d'examiner les qualifications retenues à l'encontre des trois prévenues à la lueur à la fois des rapports de l' Inspection Générale et des trois Experts Judiciaires et des textes applicables aux fonctions d'infirmière et d'aide-soignante.

Attendu que les médecins de l'Inspection Générale de l'AP-HP indiquent dans leur rapport que les actes réalisés par l'aide-soignante relèvent du rôle propre de l'infirmier tel qu'il est défini par les articles 2 et 3 du décret n° 93-345 du 15 mars1993; que de leur côté, les trois Experts Judiciaires estiment d'une part, que la distinction entre les charges de travail des infirmières et des aides-soignantes est assez floue et que d'autre part, l'examen détaillé des gestes de N. ne montre pas une activité de soins et que l'on ne peut en aucun cas lui reprocher un exercice illégal du métier d'infirmière mais dans le même temps les mêmes experts constatent qu'il n'est pas dans les missions d'une aide-soignante de surveiller les malades; elle n'a pas été formée pour cela et elle n'en n'a pas les capacités (page 44 du rapport).

Attendu que compte tenu de ces analyses et opinions relativement divergentes, il appartient au Tribunal d'exercer son pouvoir souverain d'appréciation au regard des textes applicables et des éléments de la cause.

Attendu que le texte effectivement applicable à la définition et à la description des actes infirmiers est le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

Attendu que les soins infirmiers ont notamment pour objet de participer à la surveillance clinique des patients et à la mise en œuvre des thérapeutiques (article 1er du décret susvisé) à et dans ce rôle, les actes ou dispenses de soins qui peuvent être accomplis sont notamment l'appréciation des principaux paramètres servant à la surveillance de l'état de santé des patients : la température, les pulsations, la pression artérielle, le rythme respiratoire, le volume de la diurèse, le poids, les mensurations, les réflexes pupillaires, les réflexes de défense cutanée, l'observation des manifestations de l'état de conscience (article 3 du décret susvisé).

Attendu qu'il découle de ce décret que la surveillance du patient et les actes y afférents ne relèvent pas de la compétence et de la formation de l'aide-soignante.

Attendu qu'il convient d'examiner quelles ont été les diligences accomplies par N. auprès d'Olivier A..

Attendu que dans ses déclarations aux services de police le 13 décembre 1999, J. infirmière de nuite, indique que sur le plan de la répartition des activités, elles avait la responsabilité des six premiers lits, que S. seconde infirmière de nuite, avait la responsabilité des six suivants et que l'aide-soignante N. avait les six derniers, précisant qu'il s'agissait d'une pratique habituelle qui incluait l'aide-soignante dans le travail réparti de manière arithmétique (côtes D45 et D46), cette dernière n'ayant en charge selon J. que les enfants dont les pathologies sont les moins sévères.

Attendu que de son côté, S. confirme devant le magistrat instructeur qu'avant le décès de l'enfant OLIVIER, les deux infirmières de nuit et l'aide-soignante se partageaient entre elles trois les lits et qu'elle-même avait confié à N. les enfants qui n'avaient besoin que de nursing, en ce compris Olivier qui selon elle ne posait pas de difficultés particulières et étaient en voie de guérison, reconnaissant que pendant cette nuit, elle ne s'était pas occupée personnellement de cet enfant contrairement à ses premières déclarations devant les service de police (côte D 147).

Attendu que devant le magistrat instructeur, P. reconnaît que la pratique de partager les lits occupés en trois existait depuis dix ans reconnaissant d'ailleurs que les glissements de tâches étaient non pas inévitables mais possibles en situation d'urgence.

Attendu qu'inéluctablement le glissement des tâches conduit à ce que des actes infirmiers soient accomplis par l'aide-soignante; qu'en l'espèce, les déclarations des infirmières de nuit et de la cadre infirmier démontrent que la pratique constante depuis de nombreuses années de partager la responsabilité des lits occupés en trois entraîne ipso facto que l'aide-soignante se voit attribuer une responsabilité qu'elle ne doit ni accepter, ni avoir compte tenu de sa formation et de sa compétence; que sa fonction de nursing se trouve transformée en réalité en une fonction de véritable surveillance clinique du patient même si elle doit normalement rendre compte et être sous le contrôle des infirmières, ce qui ne s'est manifestement pas produit dans la mesure où les signes avant coureurs d'une très grave déshydratation sont passés totalement inaperçus.

Attendu qu'il en découle que l'on peut effectivement retenir les trois prévenues dans les qualifications relatives à l'exercice et à la complicité d'exercice illégal de profession d'infirmier.

Attendu que le glissement des tâches en découle inéluctablement.

Attendu que par voie de conséquence, le délit concernant la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 ars 1993 et DGS/PS3/DH/FH1 n° 93-31 du 19 janvier 1996 relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, et le fait d'avoir exposé autrui, notamment des patients en très bas âge, à un risque immédiat de mort ou de blessures se trouvent démontré notamment pour la période entre le 4 février et le 21 mai 1999, puisque les médecins de l'Inspection Générale de l'AP-HP ont souligné la persistance de cette pratique jusqu'à la date de leur contrôle inopiné qui a abouti au courrier adressé à la Directrice de l'Hôpital Trousseau le 21 mai 1999.

Attendu que les trois prévenues ont donc inéluctablement concouru au décès de l'enfant Olivier, leurs comportements respectifs révélant une faute caractérisée qui a exposé l'enfant Olivier à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer :
-qu'en l'espèce, il s'agissait d'un enfant atteint d'une pathologie exigeant une surveillance constante et appropriée, c'est à dire une grande vigilance concernant les signes d'aggravation; que le Tribunal relève qu'il est établi par les pièces du dossier que la mère de l'enfant, dans la nuit du 3 au 4 février 1999 s'est présentée à l'Office où se trouvaient les infirmières de nuit et leur a demandé en vain d'appeler le médecin de garde;
-que la répartition des lits faisant reposer sur N. la responsabilité de l'enfant Olivier présenté comme ne posant aucun problème alors que des signes inquiétants sont relevés et signalés par la mère constitue une erreur dramatique trouvant son origine dans un comportement qui bien qu'il soit habituel depuis de nombreuses années n'en paraît pas moins comme ayant permis la réalisation du dommage;
-que l'enfant n'a pas été examiné de toute la nuit par une infirmière et aucun médecin n'a été appelé alors que des signes extérieurs inquiétants existaient au point que la perte brutale de poids constatée juste avant l'appel de l'interne de garde en réanimation ne peut se comprendre que par une dégradation progressive de l'état de l'enfant et non par un phénomène imprévisible eu égard aux caractéristiques de cette maladie parfaitement connue de la part de professionnels d'expérience dans le milieu de la pédiatrie.

Attendu qu'il en découle qu'il convient de retenir les trois prévenues dans les liens de la prévention d'homicide involontaire.

G) EN CE QUI CONCERNE

Attendu que les pièces du dossier et les débats démontrent que V. poursuivie uniquement du chef du délit d'homicide involontaire se trouve à la date des faits cadre supérieur infirmier dans le service de pneumologie du Professeur T. mais n'a aucune fonction soignante, ni n'est en relations avec les soins.

Attendu que V. a une responsabilité organisationnelle et fonctionnelle exclusive de toute initiative concernant les soins et n'a donc pu intervenir ni positivement, ni négativement dans la gestion médicale du traitement et de la surveillance de l'enfant OLIVIER.

Attendu que dans le cadre de la qualification retenue à son encontre par le Parquet, il échet de considérer qu'il n'existe aucune faute de sa part ni aucun lien de causalité avec le décès de l'enfant alors qu'elle a été ensuite remplacée très rapidement dans ses fonctions par une décision interne et apparemment unilatérale.

Attendu qu'il convient en conséquence de la relaxer purement et simplement en relevant d'ailleurs que son interrogatoire par le magistrat instructeur n'a à aucun moment porté sur le délit d'homicide involontaire qui lui était reproché mais exclusivement sur le fonctionnement et la formation des personnels infirmiers, sur leur collaboration avec l'équipe médicale et sur les glissements éventuels de tâches entre les infirmières et les aides-soignantes.

H) EN CE QUI CONCERNE M.

Attendu que par conclusions déposées à l'audience du 10 juin 2003, M. sollicite sa relaxe en exposant que ses projets de restructuration du service de Pneumologie depuis 1997 n'ont jamais été retenus, l' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris retenant d'autres options tant en ce qui concerne la réduction du nombre des lits qu'en ce qui concerne le plan de formation du personnel de nuit qui était très mal perçu.

Attendu que M. soutient qu'entre la date eu 4 février et le 21 mai 1999, rien ne laisse apparaître une quelconque délégation ou une absence de l'infirmière et affirme qu'à aucun moment n'a été évoquée cette question; que dès qu'elle a eu connaissance de ce phénomène, elle a proposé le changement du cadre infirmier supérieur, des cadres infirmiers et du personnel soignant impliqué dans le drame ainsi que ceux présents depuis plus de dix ans dans le service.

Attendu qu'elle rappelle que ces propositions n'ont pas été suivies d'effet puisque la consigne de R. était qu'il convenait d'attendre les résultats de l'enquête avant de définir des plans d'actions d'amélioration.

Attendu qu'elle soutient que le délit de mise en danger d'autrui n'est constitué que si un manquement défini par l'article 223-1 du code pénal a été la cause directe et immédiate du risque auquel était exposé autrui; qu'il n'existe aucun doute sur le fait que l'acte de l'aide-soignante ne peut être initial et s'exerce toujours dans le cadre organisé par l'infirmière; qu'il n'y a pas de raison de deviner l'existence d'une prise en charge initiale par l'aide-soignante dans un système de répartition des lits qui la placerait à égalité avec l'infirmière.

Attendu que M. souligne en outre qu'elle se trouve poursuivie pour des faits postérieurs à la date du 4 février 1999 alors que la mission des experts judiciaires prenait fin à cette date; qu'il n'existe aucun fait, objet d'une expertise, après cette date; qu'au surplus ce délai souligne que les inspecteurs de l'AP-HP ont eux-mêmes failli à leur mission en s'abstenant de toute réaction avant le 21 mai 1999.

Attendu qu'il n'est pas contestable que M. exerce à la date des faits la fonction de Directrice des Soins Infirmiers.

Attendu qu'il lui appartient dans le cadre de cette fonction d'éviter tout glissement des tâches entre infirmiers et aides-soignantes et de prendre toutes initiatives et de mettre en œuvre toute procédure de sanction pour le cas où de tels errements perdureraient et ce dès la connaissance qu'elle pouvait avoir de cette situation étant rappelé qu'en sa qualité de cadre supérieur de direction , il lui appartient non pas d'attendre officiellement des informations mais d'aller les rechercher sur le terrain.

Attendu que la présente affaire a révélé l'existence connue depuis une dizaine d'années de cette dérive, qu'en sa qualité de Directrice des Soins Infirmiers, M. ne peut prétendre de bonne foi, ignorer.

Attendu qu'en outre, après le décès de l'enfant OLIVIER et jusqu'à la lettre de l'Inspection Générale de l'AP-HP, du 21 mai 1999, il apparaît que la prévenue a laissé le système de glissement des tâches perdurer créant ainsi un risque défini comme la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et la circulaire y afférent concernant la définition des tâches infirmières.

Attendu qu'il convient de la retenir dans les liens de la prévention puisque c'est pendant la nuit où s'est produit le glissement des tâches que l'état de l'enfant Olivier a empiré et a déclenché le processus vital.

Attendu qu'il convient de lui faire une application modérée de la loi pénale compte tenu de son absence de condamnation antérieure et d'un parcours de carrière révélant ses qualités professionnelles que la présente affaire ne saurait diminuer.

I) EN CE QUI CONCERNE R.

Attendu que R. sollicite sa relaxe tant du chef de l'homicide involontaire que du chef de la mise en danger de la vie d'autrui.

Attendu que R. rappelle qu'elle n'a jamais été entendue par le collège d'experts judiciaires et que leur rapport ne peut lui être opposable et ce d'autant plus que ces derniers sont sortis du cadre de leur stricte mission.

Attendu qu'elle soutient également qu'elle n'est pas responsable de l'admission d'un enfant dans un service déterminé, celle-ci se faisant avec l'accord du Chef de Service après avis médical; qu'en ce qui concerne le Service du Professeur T. celui-ci se trouvait être avec une effectif suffisant de fonctionnement au cours de l'hospitalisation de l'enfant Olivier A., aucune norme réglementaire n'existant en pédiatrie sauf pour les Services de Néonatalogie.

Attendu que R. souligne que la responsabilité du Service de Pneumologie est assumée exclusivement par le Professeur T. conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique (ancien article L 714-23 remplacé par l'article actuel (L 6146-5).

Attendu qu'en ce qui concerne le délit de mise en danger d'autrui, R. affirme n'avoir reçu le rapport de l'Inspecteur Générale que le 10 août 1999 soit six mois après le décès de l'enfant; qu'elle conteste avoir été informée d'un quelconque glissement des tâches avant la lettre de l'Inspection Générale du 21 mai 1999 rappelant que c'est grave à son initiative qu'une enquête administrative a été mise en œuvre; que dès cette date, elle a pris les mesures nécessaires.

Attendu que le Tribunal constate effectivement que R. est à la date des faits, Directrice de l'Hôpital TROUSSEAU et n'est à ce titre en aucune manière responsable de l'organisation du service de Pneumologie que relève exclusivement de la compétence du Professeur T.

Attendu que R. n'a aucune fonction médicale et n'a donc pu de ce fait causé indirectement et involontairement le décès de l'enfant Oliver A..

Attendu qu'il convient de la relaxer de ce chef de délit.

Attendu que par contre, le Tribunal relève que R. ne peut arguer de sa méconnaissance d'éventuelles glissements des tâches entre infirmiers et aides-soignantes alors que ce phénomène perdure depuis au moins dix ans et dont on peut considérer de manière légitime que l'information a dû lui remonter de manière factuelle ou occasionnelle au point que l'on ne pourrait comprendre le sens de son courrier du 10 février 1999 adressé au Directeur Général de l'Assistance Publique craignant la mise en cause de la responsabilité de cette institution, si tel n'était pas le cas.

Attendu que si tel n'est pas le cas, on peut tout aussi légitimement reprocher à R. de n'avoir pas assumé correctement les obligations de sa fonction de direction qui est également d'aller à la recherche de l'information sur le terrain concernant les éventuels dysfonctionnements de la structure administrative très importante qu'elle dirige et dont elle doit connaître absolument tous les rouages.

Attendu qu'il lui appartenait d'exiger de ses collaborateurs une plus grande vigilance et une information constante concernant un problème d'autant plus réel que les demandes du Professeur T. visant à obtenir le remplacement la nuit de l'aide-soignante par une infirmière impliquait inéluctablement que ce point se devait d'être analysé, vérifié et contrôlé.

Attendu qu'après le décès de l'enfant OLIVIER et jusqu'à la lettre de l'Inspection Générale de l'AP-HP, du 21 mai 1999, il apparaît que la prévenue a laissé le système de glissement des tâches perdurer créant ainsi un risque défini comme la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et la circulaire y afférent concernant la définition des tâches infirmières.

Attendu qu'il convient de la retenir dans les liens de la prévention puisque c'est pendant la nuit où s'est produit le glissement des tâches que l'état de l'enfant Olivier a empiré et a déclenché le processus vital.

Attendu qu'il convient de lui faire une application modérée de la loi pénale compte tenu de son absence de condamnation antérieur et d'un parcours de carrière révélant ses qualités professionnelles que la présente affaire ne saurait diminuer.

J) SUR LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

Attendu qu'à la barre du Tribunal M. M., représentant légal de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris a reconnu la responsabilité pénale de celle-ci.

Attendu que ce fait nouveau depuis l'instruction s'inscrit en tout état de cause dans le cadre de l'infraction commise par R. qui peut être identifiée comme étant l'organe ou un représentant de la personne morale de droit public qu'est l'AP-HP; que la violation commise par elle des dispositions du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et la circulaire y afférent alors qu'elle avait le devoir d'en assurer le respect, permet de retenir l'AP-HP dans les liens de la prévention.

Attendu que le même raisonnement se conçoit pour les fonctions d'autorité exercées au sein de son Service par le Professeur T. dont la responsabilité pénale personnelle a été retenue dans le cadre de l'homicide involontaire.

Attendu qu'il convient en conséquence de retenir l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans les liens de la prévention.

Attendu que le Ministère Public sollicite à titre de peine principale la publication du présent jugement sur le site internet de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris; qu'en l'espèce, cette mesure n'apparaît ni opportune, ni justifiée.

Attendu qu'il convient en conséquence de condamner l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à une amende de 10 000 euros.

3 – SUR L'ACTION CIVILE

Attendu que par conclusions déposées à l'audience du 10 juin 2003, Fatma A. et Amira A., parties civiles en leurs qualités de mère et de sœur de l'enfant Olivier A. sollicitent la condamnation solidaire des prévenus à leur payer :
- au profit de Fatma A. les sommes de 75 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 5 000 euros au titres de l'article 475-1 du code de procédure pénale;
- au profit d'Amira A. les sommes de 20 000 euros au titre du préjudice moral et de 5 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale;
- au profit de Fatma A. es-qualité d'ayant droit de l'enfant Olivier A. la somme de 15000 euros au titre du préjudice né de l'infection nosocomiale et 7500 euros au titre du pretium doloris subi par lui.

Attendu qu'en l'espèce, les faits et les fautes pénales retenues sont intervenus dans le cadre de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris; que la qualité d'agents du Service Public des prévenus entraîne l'incompétence de la juridiction pénale pour statuer sur les demandes de réparations civiles; qu'il appartient aux consorts A., de saisir le Tribunal Administratif de Paris.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre de P., P., G., T., M., J., L., R., L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, T., LE G. prévenus, à l'égard de Fatma A., Amira A., parties civiles,
SUR L'ACTION PUBLIQUE :

DECLARE P. COUPABLE pour les faits qualifiés d'HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrits, à paris, en tout cas sur le territoire national.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE P. à 4 mois d'emprisonnement.
Vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal :
DIT Qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, à la condamnée que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu'elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE P. à une amende délictuelle de MILLE EUROS (1000 euros).
DIT qu'en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de Isabelle P. de la condamnation qui vient d'être prononcée.

DECLARE P. COUPABLE pour les faits qualifiés de :
HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMEDIAT DE MORT OU D'INFIRMITE) PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION REGLEMENT AIR DE SECURITE OU DE PRUDENCE, faits commis entre le 4 février et le 21 mai 1999, depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE P. à 4 mois d'emprisonnement.
Vu les article 132-29 à 132-34 du Code pénal :
DIT qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, à la condamnée que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la premier peine sans confusion avec la seconde et qu'elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE P. à une amende délictuelle de MILLE EUROS (1000 euros)
DIT qu'en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de Ghislaine P. de la condamnation qui vient d'être prononcée.

DECLARE G. COUPABLE pour les faits qualifiés d'HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE G. à 6 mois d'emprisonnement.
Vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal :
DIT qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, à la condamnée que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la premier peine sans confusion avec la seconde et qu'elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE G. à une amende délictuelle de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros).
DIT qu'en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de G. de la condamnation qui vient d'être prononcée.

DECLARE T. NON COUPABLE et la RELAXE des fins de la poursuite pour les faits qualifiés d'HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.

DECLARE M. COUPABLE pour les faits qualifiés de MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMEDIAT DE MORT OU D'INFIRMITE) PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE DE SECURITE OU DE PRUDENCE, faits commis entre le 4 février et le 21 mai 1999, depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE M. à 4 mois d'emprisonnement.
Vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal :
DIT qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, à la condamnée que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la premier peine sans confusion avec la seconde et qu'elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE M. à une amende délictuelle de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros).
DIT qu'en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M. de la condamnation qui vient d'être prononcée.

DECLARE J. COUPABLE pour les faits qualifiés de:
* HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
* MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMEDIAT DE MORT OU D'INFIRMITE) PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE DE SECURITE OU DE PRUDENCE, faits commis entre le 4 février et le 21 mai 1999, depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national
* complicité de EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIER, faits commis les 3 et 4 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
CONDAMNE J. à 4 mois d'emprisonnement.
Vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal :
DIT qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, à la condamnée que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la premier peine sans confusion avec la seconde et qu'elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE J. à une amende délictuelle de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros).
DIT qu'en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de J. de la condamnation qui vient d'être prononcée.

DECLARE L. COUPABLE pour les faits qualifiés de:
* MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMEDIAT DE MORT OU D'INFIRMITE) PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE DE SECURITE OU DE PRUDENCE, faits commis entre le 4 février et le 21 mai 1999, depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
* HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national
* EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIER, faits commis les 3 et 4 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE L. à 3 mois d'emprisonnement.
Vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal :
DIT qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, à la condamnée que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la premier peine sans confusion avec la seconde et qu'elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE L. à une amende délictuelle de MILLE EUROS (1 000 euros).
DIT qu'en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de L. de la condamnation qui vient d'être prononcée.

DECLARE R. NON COUPABLE et la RELAXE des fins de la poursuite pour les faits qualifiés d'HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.

DECLARE R. COUPABLE pour les faits qualifies de MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMEDIAT DE MORT OU D'INFIRMITE) PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE DE SECURITE OU DE PRUDENCE, faits commis entre le 4 février et le 21mai 1999, depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE R. à 5 mois d'emprisonnement.
Vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal :
DIT qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, à la condamnée que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la premier peine sans confusion avec la seconde et qu'elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE R. à une amende délictuelle de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros).
DIT qu'en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de R. de la condamnation qui vient d'être prononcée.

DECLARE L'ASSISTANCE PUBLIQUE –HOPITAUX DE PARIS COUPABLE pour les faits qualifies de :
* MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMEDIAT DE MORT OU D'INFIRMITE) PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE DE SECURITE OU DE PRUDENCE, faits commis entre le 4 février et le 21mai 1999, depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
*HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à une amende délictuelle de DIX MILLE EUROS (10 000 euros).

DECLARE T. COUPABLE pour les faits qualifiés d'HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE T. à 6 mois d'emprisonnement.
Vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal :
DIT qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, à la condamnée que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la premier peine sans confusion avec la seconde et qu'elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.
Vu les articles susvisés :
CONDAMNE T. à une amende délictuelle de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros).
DIT qu'en application des dispositions de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de T. de la condamnation qui vient d'être prononcée.

DECLARE LE G. NON COUPABLE et la RELAXE des fins de la poursuite pour les faits qualifiés d'HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis le 10 février 1999 et depuis temps non prescrit, à Paris, en tout cas sur le territoire national.

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de QUATRE-VINGT-DIX EUROS (90 euros) dont son redevables P., P., G., M., J., L., R., L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, T.