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Tribunal administratif de Nantes, 9 mars 2016, n°1209310 (Patient greffé – Cancer – Retard de diagnostic – Responsabilité)

 

Mme X, atteinte depuis son enfance d’une maladie rénale sévère, a bénéficié en juin 2008 d’une transplantation rénale. Si la greffe est réalisée avec succès, l’état de santé de la patiente se dégrade rapidement dès le mois de mai 2009. Des examens révèlent la présence d’une tumeur sur le greffon. La patiente décède le 6 juin 2009. Sa mère et son mari demandent la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) à les indemniser des préjudices subis en raison du décès de Mme X.

Le Tribunal administratif de Nantes condamne le CHU en considérant que « si aucune faute ne peut être retenue à l’encontre du CHU lors de la transplantation du greffon et de la surveillance postopératoire immédiate, « il y a eu indiscutablement erreur dans l’établissement du diagnostic de tumeur urothéliale profonde présente dans le rein greffé et responsable des hématuries macroscopiques confondues avec un phénomène de rejet » et « qu’un examen d’imagerie plus précis qu’une simple échographie aurait pu permettre de faire ce diagnostic », soulignant « une erreur de raisonnement médical » en mettant en cause possiblement l’insuffisante compétence des radiologues ; qu’alors que les experts soulignent que la mort de la malade est en relation directe et certaine avec la greffe, l’évolution de l’état de santé de Mme X apparaît comme étant la conséquence directe et certaine des fautes liées au retard et à l’erreur de diagnostic relevées lors de son hospitalisation ; qu’il suit de là que les requérants sont fondés à soutenir que ces fautes sont de nature à engager la responsabilité du CHU à leur égard ».

Les juges évaluent la perte de chance que les fautes du CHU ont fait perdre à la patiente d’éviter une issue fatale à 50%. Le CHU doit indemniser le préjudice d’affection, la compensation de la perte de revenus de Mme X ainsi que les frais d’obsèques au mari de la patiente ainsi que le préjudice d’affection subis par les parents de la patiente décédée. Enfin, le CHU est tenu de rembourser la CPAM de Maine et Loire des débours occasionnés par la prise en charge de Mme X.

 

Consulter ici le jugement du Tribunal administratif de Nantes, 9 mars 2016, n°1209310