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Tribunal de grande instance de Nîmes, 7 février 2017, n°17-393 (Menaces de mort, Agression, Pénal, Etat d'ébriété)

En l’espèce, une personne est condamnée à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, avec mise à l’épreuve de deux ans, pour les faits suivants commis à l’encontre d’un praticien hospitalier : menace réitérée de crime contre les personnes, menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un professionnel de santé et violence sur un professionnel de santé sans incapacité et récidive.