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Tribunal de grande instance de Paris, 26 octobre 2017, n° 17/54956 (Référé, Harcèlement, Diffamation, Bonne foi, Intention de nuire, Débat sérieux, Rejet)

Une association ayant pour objet de contribuer, par tout moyen, à combattre les diverses formes de maltraitances et de harcèlements à l’hôpital public a mis en ligne sur son site internet une « carte des signalements des cas de maltraitance et de harcèlement au sein de l’hôpital public ».

Sur cette carte, une ville ne disposant que d’un seul hôpital public est mise en avant.

Le centre hospitalier de cette ville saisit le tribunal de grande instance sur le fondement de l’article 809 du code de procédure civile, destiné à demander au juge de prescrire en référé le retrait de la mention de la ville de la carte et la publication de l’ordonnance de référé dans une revue médicale de référence.

Le tribunal retient le caractère diffamatoire de la mention de la ville sur la carte, relevant qu’elle comporte des faits précis et qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de l’hôpital puisque l’association « lui impute notamment la commission de faits de harcèlement ». Pour autant, il estime que de nombreuses pièces du dossier semblent montrer qu’un débat sérieux est susceptible d’avoir lieu, concernant la bonne foi de l’association et à son absence d’intention de nuire, quant à ses imputations diffamatoires.

Cet élément ne pouvant être tranché dans le cadre d’une procédure d’urgence, le tribunal rejette la demande du centre hospitalier.