Depuis la Loi du 5 juillet 2011

dernières publications

Recommandations applicables aux établissements de santé autorisés en psychiatrie et services de psychiatrie en situation de dégradation épidémique, Ministère des solidarités et de la santé, 8 septembre 2020

Instruction n° DGOS/R4/2020/144 du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020

Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, 4 juin 2020

Conseil d'Etat, n° 431350, 431530, 432306, 432329, 432378, 435722, 27 mars 2020 (HOPSYWEB)

Conseil d’État, 4 mars 2020, n° 428518 (Santé mentale, Compétence juridictionnelle, Juge judiciaire)

« Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution » (IGAS)

« Un tiers des personnes âgées vivant en établissement sont dans un état psychologique dégradé », Études et Résultats, n°1141, Drees

Cour de cassation, 30 janvier 2020, n° 19-23.659 (Soins sans consentement, Requête de l'auteur de la décision d'admission, Comparution à l'audience, Facultative)

Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Avis du 12 décembre 2019 relatif à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté

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