Depuis la Loi du 5 juillet 2011

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Charte d'hospitalisation en psychiatrie - EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André - Avril 2019

Conseil d'État, 18 mars 2019, n°418985 (Surveillance, Absence de fouille, Isolement, Incendie, Absence de faute dans la prise en charge)

Cour de cassation, 6 mars 2019, n°17-31265 (Psychiatrie, Soins sans consentement, Délai, Débat contradictoire)

Cour de cassation, 30 janvier 2019, n°17-26.131 (Soins psychiatriques sans consentement, Préfet, Juge des libertés et de la détention, Décision initiale d'admission)

CADA, conseils du 24 janvier 2019, n°20186039 - 20190101 - 20185911 (Psychiatrie, Registre isolement, Rapport annuel, Document administratif, Communication)

Cour de cassation, 16 janvier 2019, n°17-31528 (Acte authentique, Curatelle, Certificats médicaux des psychiatres, Succession, Nullité de la vente)

Instruction n°DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires

Conseil d'Etat, 28 décembre 2018, n°421329 (QPC, Irresponsabilité pénale, Soins sans consentement, Droits et libertés garantis par la Constitution, Garanties suffisantes)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Règlement intérieur

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