Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Instruction n° DGOS/R2/2019/267 du 26 décembre 2019 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine

Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »

Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients

Note de conclusions de la mission "flash" de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la réanimation pédiatrique en Ile-de-France

Guide DGOS "Facturation des téléconsultations et télé expertises en établissement de santé" - Décembre 2019

Circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire

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Recommandations de la HAS « Diagnostic de la dénutrition de l’enfant et de l’adulte » - Novembre 2019

Rapport de la Cour des comptes, "Prévention et prise en charge de l'obésité"

Guide " Le bloc des erreurs - Comment créer un atelier pratique de sensibilisation à la radioprotection dans un bloc opératoire ? - ASN / AP-HP

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