Psychiatrie

© Catherine Yeulet/iStock/Thinkstock

L’admission en soins psychiatriques d’une personne atteinte de trouble mentaux est en principe libre. Toutefois dans un souci de protection de la personne et le cas échéant de son entourage et de l’ordre public, la loi prévoit plusieurs modalités d’admission en soins psychiatriques sous contrainte, s’il devient nécessaire de soigner cette personne alors que son état de santé rend impossible son consentement. Cette thématique est particulièrement riche de fiches pratiques rédigées par nos juristes et de nombreuses jurisprudences qui illustrent l’état actuel de notre droit.  

Explorer ce thème

dernières publications

Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Règlement intérieur

Délibération n° 2018-354 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Conseil d'État, 9 Novembre 2018 , n°412799 (Soins sans consentement, Accident de la circulation, Défaut de surveillance, Responsabilité)

Cour de cassation, 7 novembre 2018, n°17-27.618 (Psychiatrie, Soins sans consentement, Contrôle JLD, Saisine systématique, Délai)

Rapport de la mission d'information du Sénat sur les mineurs enfermés - 25 septembre 2018

Tribunal de Grande Instance de Lille, 21 septembre 2018, n° 17/01648 (Libération conditionnelle, Expert judiciaire, Psychiatre, Responsabilité civile)

La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe - ENOC- Septembre 2018

Guide HAS relatif à la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux - Septembre 2018

Personnes suivies pour des troubles psychiques sévères : une espérance de vie fortement réduite et une mortalité prématurée quadruplée (IRDES)